Index AI : EUR 71/001/02
Amnesty International a demandé aujourd’hui aux autorités tchèques de veiller à ce que le droit de manifester sans violence soit garanti et à ce que les normes inter-nationales relatives aux droits humains soient scrupuleusement respectées lors des opérations de police prévues à l’occasion du sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Prague les 21 et 22 novembre 2002.
" Les autorités tchèques ont le devoir de veiller à la sécurité de la population locale et des biens. Mais elles doivent aussi faire en sorte que les citoyens puissent exercer de manière pacifique leurs droits à la liberté de réunion et d’expression ", a indiqué Amnesty International.
Les opérations de police menées lors d’importantes manifestations organisées récemment en République tchèque se sont traduites par de nombreuses violations des normes internationales de la part des responsables de l’application des lois. Cela a notamment été le cas en septembre 2000, à l’occasion des manifestations qui ont eu lieu à Prague lors d’une réunion de la Banque mondiale et du Fonds monétaire inter-national.
" Le gouvernement tchèque doit veiller à ce que des violations des droits humains comme celles qui ont été perpétrées à Prague en septembre 2000 ne se répètent pas ", a déclaré Amnesty International.
L’organisation de défense des droits humains désapprouve les violences dirigées contre la police ou les biens et elle ne s’oppose pas au recours raisonnable à la force par les agents de la force publique, dans le cadre défini par la loi. " Les actions de police doivent cependant être menées dans le respect du droit à manifester pacifiquement ", a ajouté Amnesty International.
Les responsables de l’application des lois ont par le passé enfreint à plusieurs reprises les normes internationales relatives aux procédures d’arrestation et de détention ; au recours à la force et à l’usage des armes à feu ; ainsi qu’au droit à la liberté d’expression et de réunion.
Au lendemain des manifestations de septembre 2000, Amnesty International a enquêté sur certaines informations qui faisaient état d’arrestations arbitraires, de brutalités policières et de diverses autres violations des droits des détenus. Des personnes arrêtées avaient notamment été privées du droit de consulter dans les meilleurs délais un avocat de leur choix ; du droit d’informer leur famille ou leurs proches de leur situation ; du droit d’être elles-mêmes informées, dans une langue intelligible, de leurs droits et des charges pesant contre elles ; ou du droit de bénéficier de soins médicaux appropriés et de conditions de détention compatibles avec la dignité inhérente à la personne humaine.
Amnesty International demande instamment aux autorités de la République tchèque, à l’heure où ce pays aspire à adhérer à l’Union européenne, de se conformer aux recommandations adressées le 12 décembre 2001 par le Parlement européen à ses États membres, leur enjoignant de veiller à une meilleure protection des droits fondamentaux lors des réunions internationales.
Le Parlement européen a notamment demandé aux États de "ne pas fermer leurs frontières ou de ne pas interdire l’entrée sur leur territoire à des individus ou à des groupes de personnes qui désirent participer pacifiquement à des manifestations légitimes " ; il leur a aussi recommandé d’"éviter de recourir aux armes à feu ", ainsi qu’à " une utilisation disproportionnée de la force " et de " donner aux forces de police nationales l’instruction de contrôler la violence et de protéger les droits individuels même dans des situations confuses impliquant des foules où des délinquants violents se mêlent à des citoyens pacifiques et respectueux de la loi. "
Contexte
Au lendemain des manifestations organisées à Prague les 26 et 27 septembre 2000, à l’occasion de la réunion annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, Amnesty International a enquêté sur plus d’une soixantaine de plaintes individuelles, portant sur des arrestations arbitraires, des brutalités policières et diverses autres atteintes aux droits des détenus. L’organisation de défense des droits humains a aussi étudié une partie
des renseignements recueillis au cours des enquêtes menées par les autorités tchèques à la suite de plaintes déposées par les victimes présumées de ces violations.
Selon les nombreux témoignages recensés par Amnesty International, l’im-mense majorité des personnes placées en détention a visiblement été arrêtée de manière arbitraire et en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Qui plus est, Amnesty International a noté avec inquiétude que, dans la plupart des cas sur lesquels elle s’est penchée, les personnes arrêtées avaient été maltraitées, voire torturées, par la police après leur interpellation. L’organisation a enfin considéré que les enquêtes menées par les pouvoirs publics tchèques, à la suite de plaintes déposées pour arrestation et détention arbitraire et pour mauvais traitements policiers, ne répondaient pas aux critères de rapidité, d’indépendance et d’impartialité imposés par les normes internationales relatives aux droits humains.
En mars 2001, Amnesty International a formulé à l’intention du gouvernement tchèque un certain nombre de recom-mandations, qui ont été réitérées en mai de la même année par le Comité contre la torture et en juillet suivant par le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les rapports intitulés The Czech Republic : Arbitrary detention and police ill-treatment following September 2000 protests [République tchèque. Détentions arbitraires et brutalités policières après les manifestations de septembre 2000] (index AI : EUR 71/001/2001 ; référence Internet : http://web.amnesty.org/ai.nsf/index/eur710012001) et Concerns in Europe : July- December 2001, Czech Republic [Préoccupations d’Amnesty International en Europe. Juillet-décembre 2001 : République tchèque] (index AI : EUR 01/002/2002 ; référence Internet : http://web.amnesty.org/ai.nsf/index/eur010022002).