Résidents de maisons de repos : agir pour leurs droits humains

Résidents maisons de repos

Ce mercredi, à l’occasion du premier anniversaire des premières fermetures de maisons de repos et maisons de repos et de soin (MR/MRS) en Belgique en raison de la pandémie de COVID-19, Amnesty International, Enéo, mouvement social des aînés, Espace Seniors, le Gang des Vieux en Colère, l’AISBL Générations, l’ASBL de coordination Infor-Homes/Home-Info, Le Bien Vieillir, la Ligue des Droits Humains, la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS), l’ASBL Respect Seniors et Senior Montessori lancent une pétition pour demander aux autorités fédérées et fédérales belges de prendre au plus vite les mesures qui s’imposent afin de garantir le respect et la réalisation des droits humains des résident·e·s dans les MR/MRS.

« Avant la crise, le secteur des MR/MRS ne disposait déjà pas des moyens adéquats pour assurer le respect entier des droits humains des résident·e·s. Avec la pandémie, ces manques ont été crûment mis en lumière et exacerbés, lorsque les MR/MRS se sont retrouvées dans l’angle mort de nos autorités, dont la réponse adéquate est arrivée trop tard, avec les conséquences tragiques que l’on sait, expliquent les organisations.

Les organisations pointent particulièrement l’insuffisance et le manque de formation du personnel, l’inadéquation des procédures de contrôle et, de manière générale, le manque de prise en compte du bien-être, de la dignité et du respect des droits humains des personnes âgées.

« Trop souvent, les personnes âgées ne sont pas vues comme des détentrices de droits à part entière et des décisions inadaptées sont prises sans souci de leur avis, avec des conséquences délétères sur le respect de leurs droits fondamentaux et de leur bien-être. Il est urgent que des mesures soient prises pour garantir enfin le respect et la réalisation des droits humains des résident·e·s des MR/MRS », expliquent encore les organisations.

Des appels aux autorités fédérées

Les organisations appellent les autorités fédérées à notamment assurer la représentation et la participation des résident·e·s et de leurs représentant·e·s légaux·ales, des gestionnaires des maisons de repos et du personnel soignant dans les processus de planification et de décision, tant internes que gouvernementaux, liés aux questions qui ont un impact sur les résident·e·s.

Il importe également que ces mêmes autorités veillent à ce que les MR/MRS puissent disposer d’un personnel spécialisé, en nombre suffisant, bénéficiant de conditions de travail adéquates. Ces personnes doivent également être correctement équipées et formées pour garantir le respect des droits des personnes âgées vivant dans ces établissements.

« Trop souvent, les personnes âgées ne sont pas vues comme des détentrices de droits à part entière et des décisions inadaptées sont prises sans souci de leur avis, avec des conséquences délétères sur le respect de leurs droits fondamentaux et de leur bien-être »

En ce qui concerne les organes d’inspection des MR/MRS, ils doivent être dotés de moyens suffisants pour mener à bien leur mission, en toute indépendance ; quant au personnel et aux directions des MR/MRS, il importe que soient renforcées les formations de base et continues, lesquelles devront favoriser une vision humaniste de l’accompagnement du vieillissement.

« Nous demandons également aux autorités fédérées de veiller à ce que toute restriction des droits fondamentaux des résident·e·s de MR/MRS, comme la privation de liberté de mouvement, soit prévue par la loi, nécessaire et proportionnée pour atteindre un objectif légitime. Il est par ailleurs essentiel que soit promue et soutenue par ces mêmes autorités la vie à domicile dans de bonnes conditions si cela correspond au souhait de la personne âgée et les initiatives collectives alternatives basées sur le respect des droits fondamentaux et l’épanouissement », indiquent les organisations.

Les autorités fédérales également concernées

En ce qui concerne les autorités fédérales, les organisations demandent qu’elles ratifient sans plus tarder et sans aucune réserve le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Il est urgent que des mesures soient prises pour garantir enfin le respect et la réalisation des droits humains des résident·e·s des MR/MRS »

« Cette demande s’accompagne d’un appel à mettre en place en priorité un mécanisme national de prévention qui puisse surveiller tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, y compris les MR/MRS, en particulier lorsque des mesures de confinement sont en place », précisent les organisations.

Il est par ailleurs indispensable que tous les articles de la Charte sociale européenne (révisée), en particulier l’article 23 relatif au droit des personnes âgées à la protection sociale soient acceptés. Dans ce contexte, toutes les mesures juridiques et politiques nécessaires doivent être prises pour que soient mises en œuvre les dispositions relatives à ces articles.

Enfin, de façon générale, les organisations recommandent que soit promue la diffusion d’informations sur les services existants pour permettre aux personnes âgées, ainsi qu’à leurs aidant·e·s, de prendre connaissance de leurs droits. Ces informations doivent également leur permettre de prendre connaissance des services d’écoute qui leurs sont accessibles et d’introduire des recours auprès des institutions régionales, associations et ONG compétentes.

Toutes les infos
Toutes les actions

Maisons de repos : garantir les droits humains des résidents

Pétition demandant que priorité soit donnée aux efforts visant à respecter, protéger et rendre effectifs les droits humains des résident·e·s

2021 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit