Retrait envisagé de la Convention d’Istanbul

Amnesty International est vivement préoccupée par des informations (notamment des déclarations de hauts responsables du gouvernement polonais) indiquant que le gouvernement polonais a l’intention de se retirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite « Convention d’Istanbul »).

« Un retrait de la Convention d’Istanbul serait une mesure rétrograde, ce qui constitue une violation du droit international relatif aux droits humains. Amnesty International appelle le gouvernement polonais à respecter, protéger et promouvoir les droits des femmes, à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains et à mettre un terme immédiatement à toute initiative visant au retrait de la Convention », a déclaré Anna Błuś, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe centrale et orientale.

La Convention d’Istanbul établit des normes minimales en matière de prévention, de protection, de poursuites et d’élaboration de politiques intégrées pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les pays qui ont ratifié cet instrument sont tenus de protéger et de soutenir les femmes qui doivent faire face à de telles violences. Ils doivent aussi mettre en place des services tels que des numéros d’urgence, des centres d’accueil, des services médicaux, des consultations psychologiques et une aide juridictionnelle.

Si la Pologne se retirait de la Convention, qu’elle n’a pas encore pleinement appliquée à ce jour, cela aurait des conséquences dramatiques pour des millions de femmes et de filles dans ce pays, ainsi que pour les organisations qui apportent un soutien essentiel aux victimes d’agressions sexuelles, notamment de viols, et d’autres violences, y compris au sein de la famille.

des conséquences dramatiques pour des millions de femmes et de filles

D’après les statistiques de la police, au cours de la seule année 2015, plus de 69 000 femmes et 17 000 enfants en Pologne ont subi des violences domestiques, signalées par les victimes elles-mêmes ou constatées par d’autres personnes. Cependant, selon ces statistiques, seulement 2 410 enquêtes pour viol ont été ouvertes, et d’après les estimations des ONG, seuls 15 à 30 % des viols sont signalés.

Depuis la mobilisation sans précédent des femmes de Pologne et de leurs alliés au mois d’octobre, qui a amené le Parlement à rejeter une proposition de loi qui aurait imposé une interdiction quasi totale des avortements, le gouvernement ne cesse d’affirmer que ses politiques visent à protéger et à améliorer la vie des femmes.

« Bien qu’il soutienne que la vie et l’intérêt supérieur des femmes sont inscrits à son ordre du jour, le gouvernement apporte une nouvelle fois la preuve de son mépris total à leur égard. Le message qu’il adresse aux femmes de Pologne est clair : votre vie, vos libertés et votre sécurité ne sont pas notre priorité. Au lieu de protéger les droits des femmes, le gouvernement projette de supprimer une garantie essentielle. Quel signal envoie-t-il ainsi aux agresseurs ? », a déclaré Anna Błuś.

Le message qu’il adresse aux femmes de Pologne est clair : votre vie, vos libertés et votre sécurité ne sont pas notre priorité

Un retrait de la Convention d’Istanbul serait un nouveau coup porté à la protection des droits humains par le gouvernement polonais, qui, depuis plus d’un an, s’en prend par exemple à l’état de droit, aux droits en matière de sexualité et de procréation et à la liberté de réunion. Ce serait une initiative sans précédent, car aucun État membre du Conseil de l’Europe ne s’est jamais retiré de la Convention, et cela pourrait avoir de graves répercussions au-delà des frontières de la Pologne.

Complément d’information

Adoptée par la totalité des 47 États membres du Conseil de l’Europe le 11 mai 2011, la Convention d’Istanbul est entrée en vigueur le 1er août 2014. Il s’agit du premier traité européen spécifiquement consacré à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. À ce jour, la Convention a été signée par 43 États membres du Conseil de l’Europe, soit une très large majorité, et ratifiée par 22 d’entre eux. Aucun État ne s’en est jamais retiré. La mise en œuvre de la Convention est contrôlée par un organe d’experts indépendant, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), ainsi que par le Comité des Parties à la Convention d’Istanbul. La Pologne a ratifié la Convention d’Istanbul en avril 2015, à la suite d’une vaste campagne de sensibilisation et de mobilisation menée par des ONG polonaises. Elle a fait une déclaration précisant que la Convention ne serait appliquée que conformément aux dispositions de la Constitution polonaise, déclaration à laquelle d’autres gouvernements se sont opposés, car ils la jugeaient incompatible avec l’objet et le but de la Convention.

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