Déclaration publique
MDE 15/002/2007
Lors de leur rencontre le 2 février, les membres du Quartet doivent revoir leur approche de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Les considérations politiques doivent céder le pas aux droits humains fondamentaux et des mécanismes concrets doivent être mis en place visant à s’assurer que toutes les parties respectent leurs obligations au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
La dégradation marquée et continue de la situation dans les territoires palestiniens occupés indique clairement qu’une nouvelle approche est nécessaire de la part du Quartet et des autorités politiques, tant en Israël que du côté de l’Autorité palestinienne, et que doit se manifester une volonté politique plus forte de trouver une issue à cette crise qui dure depuis de nombreuses années. Dans les territoires palestiniens occupés, le nombre de Palestiniens tués par des soldats israéliens a été multiplié par trois en 2006 ; la population palestinienne est à un niveau de pauvreté sans précédent, tributaire de l’aide alimentaire, cernée par des barrages de plus en plus nombreux, avec une économie paralysée, prise dans une spirale de violence qui oppose différentes factions palestiniennes, dans un climat d’anarchie totale. La situation est alarmante.
Un certain nombre de mesures telles que la confiscation du revenu des taxes douanières palestiniennes par Israël et d’autres sanctions économiques, la diminution de l’aide accordée par d’importants pays donateurs occidentaux au gouvernement de l’Autorité palestinienne, le renforcement des contrôles dans les territoires palestiniens occupés, l’expansion des colonies israéliennes illégales et les barrières de séparation à l’intérieur des terres palestiniennes occupées ont provoqué des difficultés économiques croissantes et une montée du désespoir. S’ajoute à tout cela le problème de la violence grandissante entre factions palestiniennes. L’instabilité et l’insécurité qui en résultent ont des conséquences, pas seulement pour la population des territoires palestiniens occupés, mais pour toute la région et même au-delà.
Dans le cadre de leurs efforts pour dénouer la situation actuelle, les membres du Quartet doivent adopter une approche qui soit équitable et considérée comme telle. Ils doivent continuer d’affirmer leur ferme opposition aux atteintes aux droits humains perpétrées par des groupes palestiniens armés, homicides notamment ou toute autre attaque perpétrée contre des civils israéliens, mais ils ne doivent en aucun cas donner l’impression d’appliquer deux poids deux mesures aux parties concernées. Par un heureux développement, le nombre d’Israéliens morts dans des attentats palestiniens est passé à 27 en 2006, le chiffre le plus bas depuis le début de l’Intifada il y a six ans – mais le nombre de Palestiniens tués par les forces israéliennes a triplé, dépassant les 650 morts, civils pour la moitié d’entre eux. Le Quartet doit se prononcer contre tous les homicides illégaux de civils, qu’ils soient israéliens ou palestiniens et faire entendre clairement aux deux parties que les attaques visant des civils sont inacceptables et que les auteurs de tels actes auront à rendre des comptes.
L’histoire du conflit et l’échec des initiatives de paix précédentes, qui attachaient davantage d’importance aux considérations politiques qu’aux droits humains, montrent à l’évidence qu’une telle approche n’apportera ni une paix durable ni la sécurité et pourrait même exacerber les divisions et faire obstacle à la recherche de la paix. Une solution durable, qui puisse garantir la paix et la sécurité tant aux Israéliens qu’aux Palestiniens, ne pourra être trouvée que si des questions essentielles, qui ont toujours été laissées de côté, sont abordées de manière constructive, en se fondant sur le respect des droits humains et du droit international.
Le respect des droits fondamentaux des Israéliens et des Palestiniens doit être au cœur de tout processus de paix et les membres du Quartet doivent faire en sorte que les mêmes normes s’appliquent aux Israéliens et aux Palestiniens. Par le passé, cela n’a pas toujours été le cas.
Alors que 3,5 millions de Palestiniens, jeunes pour la plupart, sont plus pauvres que jamais dans les territoires palestiniens occupés, sans espoir réel d’un avenir meilleur, Israël continue de construire des colonies illégales et d’ériger des barrières de séparation sur des terres palestiniennes occupées, en violation du droit international et des résolutions des Nations unies, avec de graves conséquences pour la population palestinienne. Afin de maintenir la présence et la liberté de circuler des colons israéliens en Cisjordanie, Israël a mis en place des contrôles qui portent atteinte aux droits fondamentaux des Palestiniens, notamment le droit à la liberté de circulation, au travail, à la santé, à l’éducation et à une vie de famille.
Le Quartet doit appeler Israël, en tant que puissance occupante, à respecter ses obligations internationales et à veiller au bien-être de la population palestinienne, en s’abstenant notamment d’imposer des sanctions qui empêchent l’arrivée de toute aide humanitaire à la population palestinienne des territoires occupés, en évacuant les colonies israéliennes et en démantelant les portions du mur de séparation construit en terre palestinienne à l’intérieur de la Cisjordanie, en veillant à la liberté de circulation dans les territoires palestiniens occupés et en garantissant l’accès à ces derniers.
Dans le même temps, la violence entre factions rivales dans la bande de Gaza et dans d’autres parties des territoires palestiniens occupés ne cesse de grandir, posant un nouveau défi. Forces de sécurité palestiniennes et groupes armés alliés au Hamas ou au parti du Fatah du président Abbas s’affrontent régulièrement ; ils portent la responsabilité de centaines d’homicides, enlèvements et autres exactions. Des passants civils, parmi lesquels des enfants, se retrouvent souvent pris dans le feu croisé des différentes factions. Le Quartet doit traiter de cette question directement avec les différentes parties, en toute impartialité, et user de toute son influence et de tout moyen à sa disposition pour faire pression sur les dirigeants du Hamas et du Fatah afin que cessent les homicides, enlèvements et autres exactions ; des mesures concrètes doivent être prises pour instituer un état de droit dans les zones relevant de l’Autorité palestinienne.
Tant que les parties concernées – Israël et les factions rivales de l’Autorité palestinienne – continueront de commettre en toute impunité de graves atteintes aux droits humains, les membres du Quartet ne devraient leur fournir ni armes, ni munitions, ni équipement militaire d’aucune sorte pouvant être utilisé pour commettre des atteintes aux droits humains ; les membres du Quartet devraient également prendre des mesures visant à empêcher les pays voisins, notamment la Jordanie et l’Égypte, de fournir des armes ou d’autoriser le transfert par leur pays d’armement ou d’équipement militaire de ce type. Les territoires palestiniens occupés regorgent d’armes. Depuis plus de dix ans, les groupes armés achètent les armes et les munitions initialement fournies aux forces de sécurité chargées précisément d’empêcher les attaques des groupes armés. La prolifération des armes dans les territoires palestiniens occupés, particulièrement dans la bande de Gaza, a été l’un des facteurs principaux de l’augmentation de la violence entre les diverses factions et de l’anarchie ambiante ; les discussions en cours au sein du Quartet et des pays voisins sur la possible fourniture d’armes à certaines factions palestiniennes doivent être abandonnées. Pour faire en sorte que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations, le Quartet doit établir quelques repères clairs pour pouvoir mesurer les progrès accomplis et la mise en œuvre de ses recommandations par les parties concernées, et mettre en place une procédure et un certain nombre de mécanismes afin, si nécessaire, de les faire respecter.
Pour plus d’informations, voir :
Le rapport d’Amnesty International Road to Nowhere
http://web.amnesty.org/library/index/ENGMDE150932006
Lettre ouverte de la secrétaire générale d’Amnesty International aux chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne
http://web.amnesty.org/library/index/FRAMDE150952006