Risque imminent d’exécution pour une jeune Kurde

Les autorités iraniennes doivent de toute urgence annuler l’exécution de Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 22 ans arrêtée alors qu’elle avait 17 ans et reconnue coupable du meurtre de son époux à l’issue d’un procès manifestement inique, a déclaré Amnesty International le 11 octobre 2016.

Elle doit être exécutée par pendaison à partir du 13 octobre.

«  Cette affaire est profondément choquante. Non seulement Zeinab Sekaanvand avait moins de 18 ans au moment du crime, mais elle s’est vue priver du droit de consulter un avocat et affirme avoir été torturée après son arrestation par des policiers, qui l’ont frappée sur tout le corps, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le recours persistant de l’Iran à la peine de mort contre des mineurs délinquants témoigne du mépris des autorités pour des engagements qu’elles ont elles-mêmes signés. Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler la condamnation de Zeinab Sekaanvand et faire en sorte qu’elle soit rejugée dans le cadre d’une procédure équitable, excluant le recours à la peine de mort et conforme aux principes de la justice pour mineurs.  »

Zeinab Sekaanvand avait 17 ans lorsqu’elle a été arrêtée en février 2012 pour le meurtre de son mari, qu’elle avait épousé à l’âge de 15 ans. Elle a été détenue au poste de police pendant les 20 jours qui ont suivi, durant lesquels elle affirme avoir été frappée par des policiers. Elle leur a « avoué » avoir poignardé son mari après avoir subi des mois de violences physiques et psychologiques et après ses refus répétés de procéder à un divorce.

Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Elle n’a pas été autorisée à consulter un avocat durant toute la durée de sa détention provisoire et n’a rencontré son avocat commis d’office pour la première fois que lors de la dernière audience de son procès, le 18 octobre 2014. C’est lors de cette audience qu’elle est revenue sur les « aveux » qu’elle avait faits précédemment lorsqu’elle n’avait pas accès à une assistance juridique. Elle a déclaré au tribunal que le frère de son mari, qui l’avait violée à plusieurs reprises, était responsable du meurtre et l’avait contrainte à passer aux « aveux », lui promettant qu’il lui accorderait son pardon (en vertu du droit islamique, les proches d’une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le coupable et d’accepter une indemnisation financière à la place). Sa déclaration n’a pas été prise en compte par le tribunal, qui s’est principalement fondé sur les « aveux » qu’elle avait faits sans qu’un avocat ne soit présent pour prononcer son verdict.

Par la suite, le 22 octobre 2014, la chambre n° 2 du tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental a condamné à mort Zeinab Sekaanvand au titre de la qisas (« réparation »). La chambre n° 7 de la Cour suprême d’Iran a plus tard confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation.

Les tribunaux n’ont pas appliqué les lignes directrices relatives à la condamnation de mineurs du Code pénal islamique de 2013 et n’ont pas ordonné de rapport médicolégal afin d’évaluer « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits, ce qui est requis dans tous procès avec un mineur. En outre, ils ne l’ont pas informée qu’elle pouvait déposer une « demande de nouveau procès » (e’adeyeh-e dadresi) au titre de l’article 91 du Code pénal.

Le Code pénal iranien est loin de respecter les garanties prévues pour les mineurs délinquants au titre du droit international relatif aux droits humains, et les garanties limitées qui existent, tel que le fait d’informer les mineurs délinquants de leur droit de solliciter un nouveau procès, sont rarement mises en œuvre par les autorités.

Complément d’information

En sa qualité d’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toute personne ayant moins de 18 ans comme un mineur, et de s’assurer qu’aucun individu ne soit jamais condamné à mort ou à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour un crime commis alors qu’il était mineur.

Le droit international, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, prohibe totalement l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Aux termes du droit iranien, les personnes reconnues coupables de meurtre et condamnées au titre du principe de qisas n’ont pas le droit de demander à l’État la grâce ni la commutation de la peine capitale prononcée contre elles, comme l’exige pourtant l’article 6(4) du PIDCP.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, et demande à l’Iran d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir ce châtiment.

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