Roquettes, armes et moteurs fabriqués au sein de l’UE risquent d’enfreindre l’embargo sur les armes à destination du Myanmar. Nouveau rapport publié par Amnesty International, Saferworld et d’autres ONG.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

POL 30/016/2007

Le transfert vers le Myanmar d’un hélicoptère militaire dont des composants et une partie de la technologie sont fournis par pas moins de six pays membres de l’Union européenne (UE) menace de compromettre l’embargo européen sur les armes à destination du Myanmar. C’est ce que dénonce un nouveau rapport publié ce lundi 16 juillet 2007 par des organisations non gouvernementales (ONG) européennes et internationales, dont Amnesty International et Saferworld.

Intitulé Indian helicopters for Myanmar : making a mockery of the EU arms embargo ?, ce rapport cite des sources dignes de confiance selon lesquelles le gouvernement indien prévoit de transférer l’Advanced Light Helicopter (ALH) au Myanmar (ex-Birmanie). Il révèle que cet hélicoptère fabriqué en Inde ne pourrait être mis en service sans des composants essentiels fournis par des États membres de l’UE et insiste sur le fait que l’UE doit de toute urgence instaurer des contrôles plus rigoureux sur les armes.

Si ce transfert a lieu, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède pourraient enfreindre un embargo européen sur les armes à destination du Myanmar en vigueur depuis 1988.

Selon les modèles, les hélicoptères d’attaque ALH contiennent des lance-roquettes fabriqués en Belgique, des roquettes, des armements et des moteurs fabriqués en France, des systèmes de freinage produits en Italie, des réservoirs de carburant et des boîtes de vitesse fabriqués au Royaume-Uni et des matériels de protection personnelle fournis par une entreprise suédoise. Quant aux sociétés allemandes, elles ont plus que contribué à la conception et au développement de l’ALH.

Roy Isbister, de l’ONG Saferworld, a déclaré : « L’embargo de l’UE spécifie expressément qu’aucun équipement militaire ne doit être fourni, directement ou indirectement, aux fins d’être utilisé au Myanmar. Pourquoi avoir un embargo sur les armes s’il n’est pas respecté ni appliqué ? »

Il est communément admis que les droits humains sont gravement bafoués au Myanmar. Les Nations unies ont qualifié ces violations de généralisées et systématiques, s’agissant notamment d’exécutions sommaires, d’actes de torture et du recrutement d’enfants soldats.

D’après Helen Hughes, chercheuse sur le contrôle des armes à Amnesty International, « il faut accorder une plus grande attention aux accords sur l’utilisation finale et à la réexportation de composants acquis auprès d’États membres de l’UE. Sinon, ces États pourraient se retrouver à soutenir indirectement un régime cruel qu’ils ont eux-mêmes condamné et dont les atteintes aux droits humains constituent des crimes contre l’humanité. »

Selon Info Birmanie, Burma Campaign France : « L’UE doit s’acquitter de ses obligations en empêchant que ses équipements militaires ne soient utilisés au Myanmar et exhorter le gouvernement indien à annuler ce transfert. Les équipements européens ne doivent pas servir à bafouer les droits humains dans ce pays. »

Par ailleurs, le rapport cite des sociétés américaines impliquées dans la fabrication d’équipements militaires destinés à l’ALH ¬– alors que les États-Unis ont décrété un embargo sur les armes à destination du Myanmar. Actuellement, aucune restriction n’empêche l’Inde de transférer ces armes au Myanmar.

Dans leur rapport, les ONG demandent à l’UE d’ouvrir sans délai des consultations avec le gouvernement indien. S’il prévoit de fournir ou a déjà fourni des ALH au Myanmar, les États membres de l’UE doivent :
– retirer toute autorisation d’exportation existante et rejeter toute nouvelle demande de transfert concernant des composants ou des technologies susceptibles d’être utilisés pour l’ALH ;
– renoncer à l’avenir à toute coopération en matière de production avec l’Inde qui pourrait déboucher sur des transferts d’équipements frappés d’embargo vers le Myanmar ;
– associer à toute licence d’exportation vers l’Inde d’équipements et de technologies contrôlés une clause stricte et exécutoire interdisant la réexportation vers des États sous embargo.

Tout en renforçant les pratiques à l’échelon national et communautaire, les États membres doivent appuyer sans réserve les initiatives qui visent actuellement à mettre sur pied un traité international sur le commerce des armes, définissant des normes internationales contraignantes sur les transferts d’armes, dans le respect du droit international et du droit international relatif aux droits humains.

Pays d’où proviennent les composants de l’Advanced Light Helicopter (ALH) :
Belgique :
Lance-roquettes produits par Forges de Zeebrugge FZ
France :
Moteurs produits par Turbomecca
Armements fournis par GIAT
Roquettes fabriquées par Matra Bae Dynamics (MBD)
Allemagne :
SITEC Aerospace fabrique des composants pour les contrôles de vol et de moteur
Eurocopter impliqué dans le développement de l’ALH
Italie :
Systèmes de freinage produits par Elettronica Aster SpA
Suède :
Matériels de protection personnelle fournis par Avitronics, société détenue en partie par Saab AB
Royaume-Uni :
Système hydraulique fourni par APPH Precision Hydraulics Ltd
Flotteurs et systèmes de réservoirs de carburant à fermeture automatique fournis par FPT Industries
Réservoirs, flotteurs et boîtes de vitesse internes fournis par GKN Westland

Pour en savoir plus, veuillez contacter :
Nicola East, Amnesty International, Tél. : +44 (0)207 413 5729 ; Portable : +44 (0) 7904 398103 ; neast@amnesty.org
Sonia Rai, Action et Communications, Saferworld, Tél. : +44 (0)207 324 4646 ; Portable : +44 (0) 7931 340 733 ; srai@saferworld.org.uk

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