Déclaration publique
EUR 45/013/2006
Dans une lettre adressée au procureur général du Royaume-Uni, Lord Goldsmith, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, s’inquiète de la possibilité de voir le Royaume-Uni devenir le refuge d’auteurs d’actes de génocide. C’est l’absence d’enquête de la part des autorités britanniques sur le passé de deux hommes soupçonnés d’avoir pris part au génocide de 1994 au Rwanda qui a amené Amnesty International à réagir.
Dans sa lettre à Lord Goldsmith, Irene Khan exprime son inquiétude de voir qu’en dépit des obligations qui leur incombent au regard du droit international, les autorités britanniques n’ont à ce jour mené aucune enquête sur les allégations concernant deux ressortissants rwandais résidant actuellement au Royaume-Uni, qui font tous deux l’objet de mandats d’arrêts internationaux décernés par le gouvernement rwandais pour crime de génocide.
Les instructions du Conseil de sécurité des Nations unies étant d’en avoir terminé avec tous les procès à la fin de 2008, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPI) ne prononce plus de mise en accusation pour le crime de génocide et autres graves violations du droit international. Le TPI renvoie à présent les affaires individuelles aux autorités judiciaires de chaque pays, demandant aux gouvernements de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’actes de génocide se trouvant sur leur territoire.
Dans sa lettre à Lord Goldsmith, Irene Khan écrit :
« Au cours des dix dernières années, l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la France et la Suisse ont engagé des poursuites judiciaires contre des Rwandais soupçonnés d’actes de génocide. Les autorités du Royaume-Uni ont l’obligation d’apporter leur concours au TPI qui a demandé que des poursuites soient engagées à l’encontre des personnes soupçonnées. »
Selon le droit international, la présence sur leur territoire d’une personne soupçonnée d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou actes de torture oblige tous les États - Royaume-Uni compris – à mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et approfondie en vue d’établir si des motifs raisonnables existent de soupçonner cette personne de tels crimes.
Irene Khan explique que si l’État sur le territoire duquel se trouve le suspect ne procède pas à son extradition, il doit engager des poursuites à son encontre s’il existe suffisamment de preuves admissibles. Si le Royaume-Uni ne peut ou ne veut traduire en justice des personnes présentes sur son territoire faisant l’objet d’allégations de crimes contre l’humanité ou autres crimes internationaux, alors il doit les extrader vers un État possédant la capacité et la volonté de le faire.
Les autorités rwandaises et le TPI discutent actuellement de la possibilité de re-transférer certains dossiers à la justice rwandaise, à condition que la peine de mort ne soit pas imposée et que les normes d’équité des procès soient respectées. Ces discussions pourraient amener le gouvernement rwandais à adopter un certain nombre de lois, afin de permettre ces transferts.
Dans sa lettre, Amnesty International s’inquiète, au vu du bilan passé du Rwanda en matière de droits humains, de la capacité du gouvernement rwandais à garantir aux personnes soupçonnées de génocide un procès équitable, conforme aux normes internationalement reconnues en matière de droit ; l’organisation s’inquiète également pour la sécurité de ces personnes avant, pendant et après leur détention. Amnesty International soulève également la question de la capacité d’un système judiciaire qui aurait grand besoin de réformes, de davantage de moyens et d’une formation intensive de son personnel légal. Compte tenu de tout cela, Amnesty International s’oppose au transfert des personnes soupçonnées vers le Rwanda.
Dans sa lettre, Irene Khan écrit :
« Amnesty International demande instamment aux autorités britanniques d’engager des poursuites contre ces deux personnes au Royaume-Uni, leur garantissant ainsi le droit à un procès équitable, ou de les extrader vers un pays tiers qui accepterait d’engager contre eux des poursuites dans le plein respect du droit à un procès équitable. ”