Index AI : EUR 45/059/2005
Amnesty International a publié ce jeudi 15 décembre 2005 des informations détaillées sur les avions affrétés par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) qui se sont ravitaillés en kérosène dans des aéroports britanniques quelques heures seulement après avoir transféré des prisonniers vers des pays où ils risquent d’être torturés.
Ces informations concernent deux vols qui ont eu lieu fin 2001 et début 2002 : des avions ayant transporté des détenus en Jordanie et en Égypte ont atterri dans la foulée à l’aéroport de Prestwick, à Glasgow, pour faire le plein de carburant avant de rentrer aux États-Unis.
Lundi 12 décembre, le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, a déclaré que, depuis l’entrée en fonction du président George Bush en janvier 2001, le gouvernement britannique n’avait recueilli aucun élément d’information confirmant que les États-Unis avaient sollicité le survol, le ravitaillement ou tout autre service dans le cadre des opérations qualifiées de « restitutions »... Il a ajouté n’avoir pas non plus été informé par d’autres sources d’une quelconque affaire de ce type.
« Le gouvernement britannique ne peut pas se laver si facilement les mains d’une politique fondée sur l’enlèvement et le transfert illégal. En 2002, des agents britanniques ont participé à la restitution de deux ressortissants britanniques, transférés de Gambie en Afghanistan puis à Guantánamo Bay. Que les États-Unis envoient des détenus dans d’autres pays afin qu’ils y soient torturés ou qu’ils les kidnappent dans des pays tiers avant de leur faire subir des violences à Guantánamo, le droit international interdit au Royaume-Uni, comme à tout autre État, de s’en faire les complices », a fait valoir Claudio Cordone, directeur général des programmes régionaux d’Amnesty International.
Les informations d’Amnesty International portent sur un Gulfstream V, avion à turboréacteur enregistré à l’époque sous l’indicatif d’appel N379P. Entre 2001 et 2005, il a effectué au moins 78 escales dans des aéroports britanniques alors qu’il volait en provenance ou à destination, entre autres, de Bakou, Doubaï, Chypre, Karachi, Qatar, Riyadh, Tachkent et Varsovie.
Des documents montrent que trois de ces vols étaient directement liés à des restitutions recensées :
– Le 23 octobre 2001, des témoins ont vu un groupe d’hommes masqués pousser sans ménagement Jamil Qasim Saeed Mohammed à bord d’un Gulfstream V, indicatif d’appel N379P, qui l’a emmené en Jordanie. Le lendemain, cet appareil s’est rendu à l’aéroport de Prestwick, à Glasgow, pour se ravitailler en carburant, avant de repartir vers l’aéroport international de Dulles, près de Washington DC. Amnesty International a sollicité à maintes reprises des autorités américaines des éclaircissements sur le sort actuellement réservé à Jamil Qasim Saeed Mohammed et sur sa situation juridique. L’organisation n’a pas reçu de réponse.
– D’après une enquête des médiateurs parlementaires suédois, dans la nuit du 18 au 19 décembre 2001, le Gulfstream V a transporté Ahmed Agiza et Mohammed al Zari depuis la Suède jusqu’au Caire. Selon les informations reçues par Amnesty International, cet appareil avait déjà effectué plusieurs vols entre Le Caire et Prestwick début décembre, et a fait escale à Prestwick pour se ravitailler en carburant après avoir déposé ces deux prisonniers au Caire, où ils auraient été torturés. En mars 2005, ayant examiné le rôle de son gouvernement dans le transfert des deux détenus vers l’Égypte, le premier médiateur parlementaire suédois a conclu : « Les services de sécurité suédois ont perdu le contrôle de la situation à l’aéroport et lors du transfert vers l’Égypte. Les forces de sécurité américaines ont pris l’opération en mains. Une telle capitulation du pouvoir d’exercer son autorité publique sur son territoire a sans conteste violé la législation nationale suédoise. »
– Selon les responsables des forces de sécurité indonésiennes, le 12 janvier 2002, le Gulfstream V (N379P) a transféré Muhammad Saad Iqbal Madni de Djakarta au Caire. Les informations dont dispose Amnesty International confirment des articles parus précédemment dans les médias, selon lesquels l’avion a quitté Le Caire pour se rendre à Prestwick afin de faire le plein de carburant. Désormais détenu par les autorités américaines, Iqbal Madni se trouve à Guantánamo Bay, à Cuba. Il ne bénéficie pas des services d’un avocat. D’autres prisonniers ont déclaré en novembre qu’il n’était pas en bonne santé et risquait de « perdre la tête ».
« Le Royaume-Uni a permis à ces appareils d’atterrir, de se ravitailler en carburant et de décoller de son territoire. Au lieu de se dérober à ses responsabilités, le gouvernement britannique doit ouvrir sans délai une enquête approfondie et indépendante sur les éléments qui tendent de plus en plus à prouver que son territoire a été utilisé pour porter assistance au transfert illégal de détenus vers des pays où ils risquent de " disparaître ", d’être torturés ou maltraités », a indiqué Claudio Cordone.
Dans l’attente des conclusions de cette enquête, le Royaume-Uni doit faire en sorte que son territoire et ses équipements ne servent pas à faciliter des vols affrétés pour la restitution de prisonniers. D’autre part, Amnesty International exhorte le Royaume-Uni à coopérer pleinement aux investigations que doivent mener le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les allégations relatives à des centres de détention secrets. Enfin, l’organisation l’invite à fournir des informations exhaustives sur sa législation nationale et ses pratiques relatives aux vols secrets affrétés pour la restitution de prisonniers, comme l’a demandé le secrétaire général du Conseil de l’Europe.