Index AI : EUR 45/058/2005
Quatre personnes - trois Algériens et un Palestinien apatride - ainsi que leurs familles, sont persécutées de fait par les autorités du Royaume-Uni depuis presque quatre ans. Elles figurent parmi les 10 ressortissants étrangers qui, ce 8 décembre, ont vu leur demande en appel acceptée par les Lords juges. Ceux-ci ont décidé à l’unanimité que les éléments obtenus par la torture ne pouvaient pas être admis comme « éléments de preuve » par les tribunaux du Royaume-Uni.
En ce qui concerne les appel interjetés par 10 ressortissants étrangers contre leur classification comme « suspects de terrorisme international » par les autorités du Royaume-Uni, la décision prise à l’unanimité par les Lords juges signifie que ces affaires seront renvoyées devant le tribunal ayant pris les décisions à l’origine. Ce tribunal - la Commission spéciale de recours en matière d’immigration - devra reconsidérer les « éléments de preuve » sur lesquels il a fondé ses décisions, et s’assurer qu’aucun de ces éléments n’a été obtenu par la torture.
Dans le contexte de cette décision importante des Lords juges, Amnesty International vient de publier un rapport contenant les témoignages de quatre des personnes ayant obtenu gain de cause dans l’affaire qui a conduit à cette décision. Les autorités du Royaume-Uni affirment que ces personnes sont impliquées dans le terrorisme international et qu’elles constituent une menace publique. Cependant, au cours des quatre dernières années, aucune de ces quatre personnes n’a été inculpée ou traduite en justice, encore moins reconnue coupable par un tribunal du Royaume-Uni d’une infraction liée à ces accusations. Aucune de ces quatre personnes n’a été interrogée par la police, les services de sécurité ni le Crown prosecution service (parquet) depuis leur arrestation et leur détention comme « suspects de terrorisme international ».
Des représentants d’Amnesty International ont rencontré ces quatre personnes et leurs familles pour entendre le récit de leur expérience. Le dernier rapport d’Amnesty International, United Kingdom : « I want justice », présente leurs témoignages et les recommandations de notre organisation relatives à leur affaire.
Voir :
United Kingdom : "I want justice" , (index AI : EUR 45/056/2005) :
http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/EUR4505605.pdf
Les Lords juges confirment que les « éléments de preuve » obtenus sous la torture
sont inacceptables, (index AI : EUR 45/057/2005) :
http://www.amnestyinternational.be/doc/article6552.html