Index AI : EUR 45/001/2004
ÉFAI
Vendredi 9 janvier 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les autorités du Royaume-Uni doivent entrer en contact avec les proches des
Britanniques détenus à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba,
au lieu de laisser aux médias - et à leurs conjectures - le soin de les
tenir informés, a déclaré Amnesty International ce jour, vendredi 9 janvier
2004.
Dans leurs éditions du 9 janvier, les médias ont rapporté que l’ambassadeur
itinérant américain pour les crimes de guerre, Pierre-Richard Prosper, avait
fait savoir que certains ressortissants britanniques maintenus en détention
par les Américains à Guantánamo pourraient être rapatriés sous certaines
conditions.
Amnesty International se réjouirait du rapatriement de ces ressortissants
britanniques. Toutefois, préoccupée par l’absence de confirmation officielle
de ces informations, l’organisation adresse un courrier en date du vendredi
9 janvier à Jack Straw, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth,
l’invitant à préciser sans délai si oui ou non une décision a été prise
concernant le sort de ces personnes.
« Ce n’est pas la première fois que les médias se font l’écho de conjectures
analogues, qui génèrent inévitablement une forte angoisse. Les familles des
détenus britanniques sont laissées dans l’ignorance la plus totale quant au
sort réservé à leurs proches, alors même que certaines croulent sous les
demandes des médias, désireux de connaître leurs réactions. »
Quant aux conditions associées à une éventuelle libération, Amnesty
International réitère un motif de préoccupation persistant : toute personne
raisonnablement soupçonnée d’avoir commis un crime doit être inculpée d’une
infraction prévue par la loi et jugée en vertu d’une procédure judiciaire
qui respecte pleinement les normes internationales d’équité des procès et
exclut la peine de mort, quel que soit le lieu où se déroule le procès.
La question de la surveillance après le rapatriement relève sans nul doute
de la compétence des responsables de l’application des lois. Amnesty
International demande que toute mesure faisant suite à un rapatriement soit
conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et respecte
notamment le droit à un procès équitable.
Maintenus en détention depuis deux ans à la base navale américaine de
Guantánamo, la plupart des détenus britanniques - ainsi que des centaines
d’autres personnes de quelque 40 nationalités différentes - sont plongés
dans un vide juridique : ils n’ont pas été présentés à une autorité
judiciaire et n’ont pas été autorisés à consulter un avocat ni à entrer en
contact avec leur famille.
Amnesty International demeure vivement préoccupée au sujet du sort réservé à
tous les détenus de Guantánamo - s’ils ne sont pas inculpés d’infractions
prévues par la loi et jugés dans le cadre d’un procès équitable, ils doivent
être libérés. Aucun ne doit être renvoyé contre son gré dans un pays où il
risquerait d’être victime de nouvelles atteintes aux droits humains.
Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète de ce qu’il va advenir de six
ressortissants étrangers, dont les noms ont été communiqués en juillet 2003
: ce sont les premiers détenus susceptibles d’être jugés par une commission
militaire, instaurée par le décret militaire qu’a signé le président George
W. Bush en novembre 2001. Ces commissions auraient le pouvoir de prononcer
la peine de mort et rendraient des décisions ne pouvant faire l’objet
d’aucun recours devant quelque autre tribunal que ce soit. Elles ne seront
pas indépendantes et restreindront le droit des accusés de faire appel à
l’avocat de leur choix et de bénéficier d’une défense efficace. Enfin, ces
organes exécutifs admettront des critères d’établissement de la preuve moins
stricts que les juridictions ordinaires et pourront par exemple retenir à
titre de preuve des déclarations arrachées sous la torture ou la contrainte.
Juge de la plus haute instance judiciaire britannique, Lord Steyn a déclaré
que les procès qui se dérouleraient devant ces commissions militaires
constitueraient une « souillure pour la justice des États-Unis ». Parmi les
six détenus nommés en juillet 2003 par le président américain figurent deux
ressortissants britanniques, Moazzam Begg et Feroz Abbasi, le citoyen
australien David Hicks et le ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan. On
ignore l’identité des deux derniers. Selon certaines informations, ils
seraient originaires du Pakistan et du Soudan.
D’autre part, Amnesty International déplore que les autorités du
Royaume-Uni persistent à refuser de protester au nom des ressortissants
britanniques détenus à Guantánamo.
« Les gouvernements, y compris celui du Royaume-Uni, doivent défendre
énergiquement les droits de leurs ressortissants détenus par des États
tiers. Ils doivent également dénoncer avec fermeté toutes les violations du
droit international, même lorsque l’auteur de ces agissements est leur
allié. Il est inacceptable que le sort réservé aux prisonniers de Guantánamo
soit semble-t-il soumis à des considérations politiques et diplomatiques
plutôt qu’aux principes universels relatifs aux droits humains », a conclu
l’organisation de défense des droits humains.