ROYAUME-UNI : Il faut mettre fin à l’internement
Index AI : EUR 45/008/2004
ÉFAI
Lundi 23 février 2004
Au Royaume-Uni, alors que les deux chambres du parlement s’apprêtent cette
semaine à discuter et à réviser la section 4 de la Loi de 2001 relative à la
sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (ATCSA), les
1,5 million de membres que compte Amnesty International dans le monde
entier renforcent leur pression sur le gouvernement du Royaume-Uni, pour lui
demander d’abroger ces dispositions controversées et excessives. Amnesty
International demande instamment aux deux chambres parlementaires de voter
l’abolition de l’internement, afin de respecter l’état de droit et les
droits humains.
« Les dispositions relatives à l’internement ont fait l’objet de vives
critiques de la part de responsables religieux et d’hommes de loi éminents,
ainsi que du comité de révision dirigé par Lord Newton et nommé par le
gouvernement lui-même. »
« De manière inexplicable, face à cette condamnation universelle, le
ministre de l’Intérieur a évoqué la possibilité non pas d’annuler les
dispositions relatives à l’internement, mais bien de les élargir aux
citoyens du Royaume-Uni. »
« Ses propositions sur cette question constituent une aberration au regard
de la justice, de l’état de droit et des droits humains », a déclaré Amnesty
International.
Amnesty International demande aux membres des deux chambres parlementaires
de mettre fin, cette semaine, à un système qui permet de détenir des
personnes dans le mépris du droit. L’organisation leur a demandé de voter
contre le renouvellement de la section 4 de l’ATCSA, qui permet de détenir
pendant une durée indéterminée tout ressortissant étranger sans inculpation
ni procès, en se fondant principalement sur des éléments tenus secrets.
« Il y a sûrement des leçons à tirer du traitement infligé aux personnes qui
doivent bientôt revenir de la base de Guantanamo. M Blunkett aurait affirmé
qu’aucune des personnes qui doivent rentrer au Royaume-Uni après deux années
passées en détention ne représentait une menace réelle pour la sécurité du
peuple britannique. À l’instar des personnes détenues aux termes de la
section 4 de l’ATCSA, les détenus de Guantanamo se trouvent dans un vide
juridique depuis deux ans, sans pouvoir faire appel de leur détention ou
prouver leur innocence. »
« La section 4 de l’ATCSA doit être abrogée. Elle permet en effet de traiter
des ressortissants étrangers comme s’ils étaient "inculpés" d’une
infraction, de les "reconnaître coupables" sans procès et de les "condamner"
à une peine de prison de durée indéterminée », a ajouté Amnesty
International.
L’organisation exprime également sa profonde inquiétude d’apprendre que les
pouvoirs exécutif et judiciaire pourraient se fonder sur des éléments
obtenus sous la torture.
« En indiquant qu’il est prêt à admettre des aveux obtenus sous la torture,
le système judiciaire du Royaume-Uni donne le feu vert aux tortionnaires.
L’utilisation d’éléments entachés d’allégations de torture est contraire à
toute notion de justice, et à tout respect du droit », a souligné Amnesty
International.
« Au lieu de continuer à attaquer l’état de droit et les droits humains, les
autorités du Royaume-Uni doivent apporter une réponse aux inquiétudes
actuellement exprimées par de nombreuses personnes et organisations, venues
d’horizons très divers. »
Contexte
Aux termes de l’ATCSA, les ressortissants étrangers qui ne peuvent être
extradés du Royaume-Uni peuvent être classifiés comme « suspects de
terrorisme international » par le ministère de l’Intérieur et être
immédiatement placés en détention, sans inculpation ni procès, pour une
période indéterminée et potentiellement illimitée, et ce principalement sur
la base d’éléments tenus secrets. À la fin de l’année 2003, le ministère de
l’Intérieur avait classifié 17 personnes comme « suspectes de terrorisme
international ». Quatorze d’entre elles se trouvent encore en détention dans
des établissements pénitentiaires de haute sécurité au Royaume-Uni, aux
termes de l’ATCSA.
Quelques jours auparavant, Amnesty International avait exprimé une très
grave inquiétude devant les nouvelles mesures proposées par le ministère de
l’Intérieur, au nom de la « lutte contre le terrorisme ». L’organisation a
souligné que si ces mesures étaient appliquées, elles ne respecteraient ni
la justice, ni l’état de droit ni les droits humains au Royaume-Uni (voir
Royaume-Uni. Les mesures que se proposerait de prendre le ministre de
l’Intérieur constitueraient une aberration au regard de la justice, des
principes du droit et des droits humains. Index AI : EUR 45/004/2004).
Dans son dernier rapport UK : Justice Perverted under the Anti-terrorism,
Crime and Security Act, Amnesty International a demandé aux autorités du
Royaume-Uni d’abroger la section 4 de l’ATCSA, et de fournir les mêmes
garanties juridiques à tous, quelle que soit leur origine.