Royaume-Uni. L’expulsion d’un Algérien pour raisons de sécurité bafoue la justice et ouvre la voie à la torture

Index AI : EUR 45/014/2006 (Public)
Bulletin n° : 221
ÉFAI
24 août 2006

Amnesty International apprend avec une profonde inquiétude la décision prise ce jeudi 24 août 2006 par la Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC), qui rejette le recours formé par un Algérien, identifié pour des raisons juridiques par l’initiale "Y", contre son expulsion pour des raisons liées à la sécurité nationale. La SIAC a estimé que "Y" ne courait pas réellement le risque de subir des actes de torture s’il était renvoyé en Algérie.

« La procédure suivie par la SIAC a été marquée par une absence totale d’équité : cette instance n’a pas laissé "Y" bénéficier de garanties juridictionnelles et n’a pas respecté le principe de l’égalité des armes, ce qui ne donnait pas à cet homme la possibilité de réfuter efficacement les allégations des autorités britanniques, selon lesquelles il mettait en danger la sécurité nationale », a affirmé Nicola Duckworth, qui dirige le Programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

"Y" a été torturé, il a survécu et s’est vu octroyer le statut de réfugié au Royaume-Uni. En 2005, il a été acquitté, ainsi que des coïnculpés, de tous les chefs d’accusation en liaison avec une tentative qui leur était imputée de fabriquer et d’utiliser de la ricine. Placé en détention en janvier 2003, il a été libéré en avril 2005. Plus tard, il a été de nouveau arrêté et incarcéré dans l’attente de son expulsion pour des raisons liées à la sécurité nationale.

En apprenant la décision prise aujourd’hui par le SIAC, trois membres du jury qui avait acquitté "Y" lors de son procès ont exprimé leur consternation à l’idée que cet homme, acquitté à l’issue d’une procédure pénale, voyait de nouveau les mêmes éléments retenus contre lui pour justifier son expulsion.

Voici ce que ces jurés ont dit à Amnesty International :
« En tant que simples citoyens, nous avons vu se dérouler sous nos yeux une série d’événements orchestrés par les autorités et entachés d’injustice à un tel point que nous nous sentons forcés de nous exprimer. Ce qui se passe est contraire à tout ce que nous aurions cru possible dans une société libre et démocratique.

Depuis janvier 2003, "Y" a été persécuté par notre gouvernement au-delà des limites de l’imaginable. Tous les trois, nous avons fait partie du jury lors du procès de "Y" [« procès de la ricine inexistante »] ; au bout de sept mois passés à écouter attentivement les témoignages et les déclarations à charge et à décharge, notre jury a acquitté cet homme de tous les chefs d’accusation en pensant qu’une fois libéré, il pourrait commencer à construire une vie nouvelle dans ce pays. »

Des délégués d’Amnesty International ont suivi la plupart des audiences devant la SIAC, au cours desquelles "Y" a contesté la thèse des autorités britanniques ; celles-ci le qualifiaient de danger pour la sécurité nationale et affirmaient qu’il ne courait pas réellement le risque de subir des actes de torture s’il était renvoyé en Algérie.

L’organisation estime que lors des audiences devant la SIAC, "Y" n’a pu exercer son droit de contester efficacement la qualification de danger pour la sécurité nationale dont il était l’objet. Amnesty International constate avec une vive inquiétude que les autorités du Royaume-Uni ont invoqué des éléments d’information secrets sur lesquels la SIAC s’est appuyée et qui n’ont été communiqués ni à "Y", ni aux avocats qu’il avait choisi, ni au public.

« Amnesty International a recueilli de nombreux éléments concernant les pratiques des forces de sécurité algériennes, qui continuent à torturer les personnes soupçonnées de détenir des informations sur le terrorisme, a précisé Nicola Duckworth.

« Sachant que la SIAC a reçu des renseignements détaillés concernant la réalité du risque de torture auquel "Y" est exposé s’il est renvoyé en Algérie, force nous est de dire que la décision prise aujourd’hui bafoue la justice et qu’elle est injustifiable. »

Pour plus d’informations : Des pouvoirs illimités. La pratique de la torture par la Sécurité militaire en Algérie (index AI : MDE 28/004/2006) http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE280042006?open&of=FRA-DZA

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