Royaume-Uni : la décision des Law Lords autoriserait de nouvelles expulsions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International est très préoccupée par les implications de la décision prise le lundi 18 février par les Law Lords (Lords juges), la plus haute instance juridique du Royaume-Uni. En effet, cette décision rend possible l’expulsion de personnes vers des pays où elles risquent de subir de graves violations des droits humains, notamment des tortures et des mauvais traitements.

Le gouvernement britannique cherche à expulser deux personnes, désignées par « RB » et « U » dans les procédures judiciaires, vers l’Algérie, et une autre, Omar Othman (également connu sous le nom d’Abou Qatada), vers la Jordanie. Dans ces trois cas, le gouvernement s’appuie sur les assurances diplomatiques fournies par l’Algérie et la Jordanie. Ces assurances visent à réduire ce que les autorités britanniques considèrent comme un risque réel de violations des droits humains dans ces pays.

« Il serait très inquiétant que la décision des Law Lords soit interprétée par le gouvernement du Royaume-Uni comme un feu vert lui permettant d’expulser des personnes vers des pays où elles pourraient, par exemple, être torturées ou subir des procès inéquitables », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale chez Amnesty International.

« Les assurances diplomatiques ne sont pas fiables ; du point de vue juridique, rien n’oblige les États à les respecter. »

Amnesty International estime qu’en recourant à ces assurances, le gouvernement britannique se détourne des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment ceux qui prescrivent l’abolition absolue de la torture et des autres mauvais traitements, pour conclure des accords bilatéraux avec des pays qui ont déjà manqué à leurs obligations en matière de prévention et de sanction de tels agissements.

« Personne ne doit être expulsé si une telle décision implique un risque de torture, quels que soient les faits reprochés à cette personne. Les États ne peuvent pas choisir qui a des droits humains et qui n’en a pas », a ajouté Nicola Duckworth.

« Si les personnes en question sont soupçonnées d’avoir commis des délits liés au terrorisme, les autorités britanniques peuvent les inculper et les juger équitablement. En revanche, il n’est pas acceptable d’utiliser la présomption de terrorisme pour expulser une personne vers une destination où elle risque de subir des tortures ou d’autres violations de ses droits. »

Depuis quelques années, les autorités britanniques essaient d’expulser un certain nombre de personnes qui, selon elles, représentent une menace pour la sécurité nationale. Elles ont cherché à obtenir des « assurances diplomatiques » de la part des pays où ces personnes sont censées être renvoyées, et risquent d’y subir de graves atteintes aux droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que des procès inéquitables.

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