ROYAUME-UNI - La mort de Jean Charles de Menezes

Index AI : EUR 45/032/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Selon Amnesty International, les efforts de la Metropolitan Police (Met, police métropolitaine) pour retarder la prise en charge de l’enquête sur la mort de Jean Charles de Menezes par l’Independent Police Complaints Commission (IPCC), la « police des polices » britannique, sont directement contraires aux normes du droit international relatif aux droits humains concernant les enquêtes effectives et la prévention d’exécutions extrajudiciaires. Amnesty International craint que le retard pris à un stage crucial au début de l’enquête n’affecte de manière critique son efficacité.

Les normes du droit national et international prévoient dans les cas d’homicide, tel celui de Jean Charles de Menezes, qu’une enquête soit menée promptement et qu’elle soit conduite de façon approfondie et effective depuis le début. L’autorité en charge de l’enquête doit être en mesure d’obtenir toutes les informations nécessaires à l’enquête. Les informations qui ont filtré jusqu’à présent font craindre à Amnesty International que ces conditions n’aient pas été remplies. Par exemple, le délai écoulé avant que l’IPCC ne prenne l’enquête en main pourrait avoir eu pour conséquence la disparition ou la destruction d’éléments de preuve importants.

Le fait que la police métropolitaine ait tenu à garder le contrôle dans les premiers stades, cruciaux, de l’enquête, va à l’encontre de la nécessité de mener une investigation indépendamment des responsables présumés de l’homicide. Cela a contribué, en plus des déclarations initiales sur les circonstances de l’homicide attribué aux autorités britanniques, à donner l’impression que l’on cherchait à étouffer l’affaire.

Amnesty International a demandé qu’une enquête effective, impartiale, indépendante et approfondie soit menée dans les meilleurs délais sur les circonstances de la mort de Jean Charles de Menezes. L’organisation considère que les évènements précédant sa mort, ainsi que ceux qui se sont produits immédiatement après, y compris les déclarations officielles mentionnées plus haut et les allégations d’une volonté d’étouffement de l’affaire, doivent faire l’objet d’une enquête respectant strictement le droit national et international relatif aux droits humains. Amnesty International a demandé en particulier que l’action des agents et organes de l’État impliqués dans cet homicide, notamment celle de la police métropolitaine et des services de sécurité, fasse l’objet d’un examen au grand jour, afin d’établir la légalité des opérations ayant conduit à la mort de Jean Charles de Menezes. En particulier, l’enquête devra déterminer si la force employée n’était pas excessive au regard de ce qui était nécessaire et constituait une réponse proportionnée en la circonstance.

Amnesty International estime que l’IPCC devra veiller à mener son enquête de telle sorte que la famille et l’opinion publique lui accordent leur confiance et croient en son efficacité pour parvenir à établir la vérité. L’IPCC devra s’assurer que l’enquête est menée de manière indépendante, impartiale et approfondie et qu’elle obtient toutes les informations requises par le droit relatif aux droits humains, en tenant compte notamment, plus particulièrement, de la jurisprudence établie par la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans lequel est énoncé le droit à la vie.

Complément d’information

Le 22 juillet 2005, des policiers en civil ont abattu Jean Charles de Menezes, un ressortissant brésilien qui travaillait au Royaume-Uni depuis trois ans. Selon les premières déclarations de la police, on le soupçonnait d’être lié aux attentats de Londres, dans lesquels 52 personnes ont trouvé la mort lors d’attaques coordonnées, le 7 juillet. Toutefois, le 24 juillet, le chef de la police métropolitaine a affirmé catégoriquement que Jean Charles de Menezes n’était impliqué dans aucune activité suspecte et qu’il avait été abattu par erreur.

L’IPCC a maintenant la pleine responsabilité de l’enquête sur la mort de Jean Charles de Menezes.

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