ROYAUME-UNI - La prolongation de détention - un internement qui ne dit pas son nom

Index AI : EUR 45/037/2005

La proposition, contenue dans le nouveau projet de loi relative au terrorisme, qui prévoit la possibilité pour la police de maintenir des suspects en détention sans inculpation pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois, est draconienne et inutile, a déclaré Amnesty International ce jeudi 15 septembre.

« Il faut examiner en profondeur toutes les propositions, mais ce qui frappe en premier c’est que l’on propose une prolongation de la période de détention sans inculpation, a déclaré Claudio Cordone, directeur des programmes régionaux.

« Prolonger cette période pourrait conduire à des pratiques abusives, notamment à la détention de personnes contre lesquelles n’existe aucune intention ou aucune perspective réaliste d’engager des poursuites, ce qui reviendrait dans les faits à un internement qui ne dirait pas son nom.

« Instaurer des mesures qui affaiblissent directement la justice n’est pas la réponse. Seule une réponse s’appuyant sur les droits humains peut véritablement assurer une sécurité continue.

« Si des éléments de preuve suffisants existent pour un mandat d’arrêt et une incarcération de trois mois, alors ces éléments doivent être présentés à un tribunal.

« En outre, des périodes prolongées de détention avant inculpation ou avant jugement fournissent un cadre pouvant conduire à des pratiques abusives et faire que des détenus en arrivent à faire des déclarations involontaires, notamment des aveux, mettant en danger leur droit à un procès équitable.

« D’autres aspects de ce projet de loi méritent également un examen attentif, comme la définition de certaines infractions par exemple. Nous demandons que s’instaure un débat vigoureux et que toutes ces propositions fassent l’objet d’un examen attentif lors de leur passage devant le Parlement ».

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