Index AI : EUR 45/040/2005
« Le gouvernement britannique affirme que les règles du jeu ont changé, mais continue néanmoins de se jouer des règles », a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, en réaction au projet de loi relatif au terrorisme rendu public ce mercredi 12 octobre 2005.
Mettre en morceaux les droits et libertés qui datent de la Magna Carta (« Grande Charte des libertés d’Angleterre ») ne fera que conforter le sentiment de victoire des auteurs d’atrocités comme celles du 7 juillet. Oui, il faut des mesures efficaces de lutte contre le terrorisme mais les dispositions extrêmement vagues et générales de ce projet de loi sont dangereuses et mal conçues.
L’ensemble des mesures proposé par le gouvernement évoque une stratégie d’usure délibérée des droits humains. La définition extrêmement générale et formulée en des termes très vagues que donne le gouvernement du terrorisme permettrait de poursuivre y compris des antinucléaires pacifistes et n’exclut pas les partis pris politiques dans la décision d’engager ou non des poursuites.
La possibilité de maintenir une personne en détention administrative pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre-vingt dix jours porte atteinte aux droits à la liberté et à un procès équitable, et en particulier à la présomption d’innocence. Elle constitue également un très bon moyen de faire de la publicité pour le recrutement de terroristes.
« Ces mesures, associées à l’envoi pour des raisons de sécurité, prévu par le gouvernement, de personnes dans des pays qui ont recours à la torture, au lieu de les inculper et de les juger au Royaume-Uni, auront pour conséquence de s’aliéner plus encore des secteurs déjà vulnérables de la société et alimenteront la méfiance et la division », a ajouté Irene Khan, avant de conclure : « Le Royaume-Uni devrait montrer la voie et réaffirmer, au lieu de fragiliser, les principes de la dignité humaine. Le respect des droits humains est une pièce maîtresse de tout dispositif de sécurité et de lutte efficace contre le terrorisme. »
Amnesty International a rendu publique ce mercredi 12 octobre 2005 une synthèse détaillée (index AI : EUR 45/038/2005) des principales dispositions du Terrorism Bill, qui peut être consultée (en anglais) sur le site de l’organisation de défense des droits humains à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engeur450382005.