EUR 45/016/2006
Royaume-Uni. Le report de l’enquête pour rechercher les causes de la mort de Jean Charles de Menezes préoccupe Amnesty International
Dans une déclaration rendue publique ce jeudi 7 septembre 2006, jour de la réouverture de l’enquête du coroner sur la mort de Jean Charles de Menezes, Amnesty International dit craindre vivement que l’investigation ne soit reportée. Le Crown Prosecution Service (parquet) a demandé que l’enquête pour rechercher les causes de la mort du jeune homme ne reprenne qu’à l’issue de la procédure pénale engagée à l’encontre du bureau du chef de la police métropolitaine, qui est inculpé de ne pas avoir assuré la santé, la sécurité et le bien-être de Jean Charles de Menezes.
Amnesty International s’oppose à un tel report pour les raisons suivantes :
La famille de Jean Charles de Menezes ne dispose toujours pas de certaines informations très importantes sur toutes les circonstances entourant cet homicide. La mise à disposition de ces informations constitue un élément clé du droit de la famille à un recours en application du droit international relatif aux droits humains.
Reprendre l’enquête sur les causes de la mort à la fin de la procédure pénale revient à reporter inutilement l’ouverture des investigations. Un tel délai pourrait constituer une violation du droit de la famille à un recours aux termes du droit international – y compris sous forme d’une enquête exhaustive et concluante menée sans délai par une instance indépendante. Tout report inutile dans la tenue de cette enquête peut aussi aggraver la tristesse et la souffrance des proches de Jean Charles de Menezes.
Tout report superflu risque en outre d’entamer la confiance de la population en la primauté du droit et le comportement de la police.
Voir le document United Kingdom : The killing of Jean Charles de Menezes (index AI : EUR 45/015/2006) sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engeur450152006
Complément d’information
Amnesty International a écrit récemment au Director of Public Prosecutions (DPP, substitut du procureur général) pour lui faire part de sa préoccupation quant à l’intention du ministère public de demander un report de l’enquête pour déterminer les causes de la mort de Jean Charles de Menezes. Le DPP a déjà répondu à l’organisation en lui confirmant que le parquet avait demandé – et chercherait à obtenir pendant l’audience de ce jeudi 7 septembre, sous la poussée du DPP – que le coroner ajourne l’enquête sur la mort de Jean Charles de Menezes jusqu’à que la procédure pénale en cours soit terminée.
Le 22 juillet 2005, au lendemain d’une série d’événements graves survenus à Londres, des membres en civil de la police londonienne ont abattu, selon certaines informations après l’avoir immobilisé, Jean Charles de Menezes, un Brésilien non armé qui avait un emploi au Royaume-Uni depuis trois ans et qui était en train de se rendre en métro sur son lieu de travail.