Royaume-Uni : Les circonstances du tir meurtrier doivent faire l’objet d’une enquête exhaustive

Index AI : EUR 45/027/2005
ÉFAI
Mardi 25 juillet 2005
COMMUNIQUE DE PRESSE

Amnesty International exprime son inquiétude au sujet du l’événement du 22 juillet 2005, au cours duquel des policiers en civil ont abattu Jean Charles de Menezes, un ressortissant brésilien travaillant au Royaume-Uni depuis ces trois dernières années. Selon les premières déclarations des policiers, il s’agissait d’un suspect en lien avec les événements ayant eu lieu le 7 juillet à Londres, au cours desquels plus de 50 personnes ont été tuées dans des attentats coordonnés. Cependant, le 24 juillet, le responsable de la Police métropolitaine de Londres a déclaré catégoriquement que Jean Charles de Menezes n’était nullement impliqué dans une activité suspecte, et qu’il avait été abattu par erreur. Selon les premières déclarations de témoins oculaires, Jean Charles de Menezes a reçu cinq balles dans la tête à bout portant après avoir été jeté au sol. Amnesty International exprime sa plus profonde sympathie à sa famille et à ses amis pour cette mort tragique.
La Commission indépendante chargée des plaintes contre la police a commencé son enquête sur les circonstances des tir, qui, Amnesty International le reconnaît, ont eu lieu dans un contexte de sécurité accrue. Amnesty International suivra de près les progrès de cette enquête. L’organisation demande aux enquêteurs d’examiner toutes les circonstances ayant conduit aux tirs, notamment quelles règles définissent actuellement les possibilités d’engagement physique, quelle règle permet aux policiers de « tirer pour tuer » (c’est-à-dire de tirer dans la tête) sur les personnes suspectées d’être des kamikazes ; il faut aussi examiner comment l’opération Kratos (selon son nom de code) a été planifiée, quelles instructions et quels ordres les policiers ont reçus, et déterminer si un policier de haut rang a été contacté avant que l’action soit engagée, si des sommations suffisantes ont été lancées, et si l’action des policiers respectait pleinement les normes internationales relatives aux droits humains concernant le recours à la force dans le contexte du maintien de la loi. Amnesty International demande en particulier que les actions des représentants et agences de l’État - notamment la Police métropolitaine de Londres et les services de sécurité - fassent l’objet d’une enquête publique exhaustive, afin de déterminer avec certitude si l’homicide de Jean Charles de Menezes était licite.
L’enquête doit être rapide, exhaustive, indépendante et impartiale ; elle doit également respecter les normes internationales ad hoc, notamment les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relevant de l’article 2 de la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant le droit à la vie. L’enquête doit plus précisément examiner si le recours à la force était absolument nécessaire et constituait une riposte proportionnée compte tenu des circonstances. L’État doit rendre compte publiquement de ses actions, et des leçons doivent être tirées pour éviter un autre événement de ce type.

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