Index AI : EUR 45/020/02
Amnesty International présente ci-après quelques-unes des préoccupations qui sont les siennes à propos des conditions de détention des personnes arrêtées à la suite des attentats du 11 septembre 2001. L’organisation estime que les conditions dans lesquelles elles sont maintenues s’apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Enfermement
Les détenus de la prison de Belmarsh sont enfermés vingt-deux heures par jour dans de petites cellules. Ils ont droit à une heure par jour pour faire un peu d’exercice. Les autres activités telles que le contact avec d’autres détenus, la douche, les appels téléphoniques et l’utilisation des installations de gymnastique doivent être réparties sur l’heure restante.
Traitement arbitraire
L’un des détenus a raconté aux représentants d’Amnesty International que le 18 juin 2002 il avait été soumis à une procédure de jugement disciplinaire pour avoir enfreint le règlement de la prison en changeant, semble-t-il, son apparence physique sans autorisation préalable des autorités pénitentiaires. Il s’était en fait coupé les cheveux. Il estimait que le traitement infligé par les autorités de l’établissement était inéquitable et pensait qu’il lui avait été appliqué pour avoir prétendument enfreint un règlement dont il n’avait même pas connaissance. Avec d’autres détenus, il a fait part de son inquiétude quant au fait que les indications sur le règlement carcéral n’étaient pas disponibles dans une langue que comprenaient les détenus.
Insuffisance des soins
Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles les détenus ne reçoivent pas les soins que nécessite leur état de santé. L’un d’eux s’est vu refuser un examen médical en milieu hospitalier dont le rendez-vous avait été pris avant son arrestation, un autre des séances de kinésithérapie. À la suite d’un transfèrement, un détenu a appris qu’il ne pourrait pas obtenir à nouveau les médicaments qui figuraient sur une ordonnance ni un régime alimentaire spécial tant qu’il n’aurait pas vu un médecin. Un homme attendait toujours, cinq mois après, de voir un dentiste, un autre de voir un médecin pour une affection au côlon.
Des entraves au droit de consulter un avocat
Des détenus se sont vu refuser le droit de consulter sans délai un avocat. Ainsi, lors de leur interpellation et de leur placement en détention dans la prison de Belmarsh, aucun des détenus n’a obtenu les informations et les moyens nécessaires pour prendre contact avec un avocat. Ils se sont tous vu refuser l’autorisation de téléphoner à un avocat, qu’ils en aient déjà eu un auparavant ou pas. Selon des informations parvenues à Amnesty International, certains détenus ont dû attendre environ une semaine avant de pouvoir s’entretenir avec leur avocat, alors même que les personnes détenues en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme avaient fait l’objet non seulement d’un ordre de d’internement, mais aussi d’un arrêté d’expulsion, rédigé en anglais, dans lequel il était précisé qu’ils disposaient d’un délai de cinq jour pour faire appel.
Amnesty International est en outre préoccupée par les informations selon lesquelles les autorités de la prison de Belmarsh ne veillent pas à ce que les avocats et leurs clients disposent de tout le temps imparti pour les visites prévues par la loi, faisant ainsi entrave au droit de visite des détenus.
Limitation des contacts avec le monde extérieur
Lorsqu’un détenu est transféré d’une prison à une autre et même si les autorités de la première lui ont déjà accordé l’autorisation de téléphoner à des personnes données, il doit renouveler sa demande à l’arrivée dans le deuxième établissement pour chaque personne à appeler, y compris lorsqu’il s’agit d’un avocat. Certains détenus ont ainsi passé entre deux et trois semaines avant de pouvoir contacter leur famille à Londres, et une demande d’autorisation d’appeler un proche parent à l’étranger peut prendre plus de deux mois avant d’aboutir. En février, l’un d’eux a indiqué qu’il avait été informé de la mort de son père mais que malgré cela et bien que la direction d’une autre prison lui eût déjà accordé le droit de téléphoner à sa mère, il n’avait pas encore été autorisé à l’appeler.
Toujours en février, des détenus se sont plaints aux représentants d’Amnesty International qu’on leur imposait des visites en parloir « fermé » avec leur famille, plus souvent même que deux mois après leur arrivée à Belmarsh. Selon les informations reçues, les rencontres des détenus avec des membres de leur famille étaient enregistrées sur bande audio et se déroulaient en présence d’un surveillant alors même qu’il y avait une vitre de séparation. Selon certains témoignages, des fouilles corporelles avaient lieu avant et après chaque visite.
Des détenus ont également affirmé que leur droit de recevoir des visites n’était pas entièrement respecté. Selon certains d’entre eux, alors qu’ils avaient le droit de recevoir deux visites par semaine, en fait ils n’en avaient que deux par mois.
Initialement, les détenus n’étaient autorisés à communiquer avec leurs proches qu’en anglais ou par l’intermédiaire d’un interprète. Un détenu s’est plaint de ce que, alors qu’il avait déposé sa demande de visite et d’interprète avec deux semaines d’avance, on lui a dit le jour venu que l’interprète ne viendrait pas et que la conversation devait se dérouler en anglais. Lorsqu’il s’est renseigné sur les raisons de l’absence de l’interprète, une femme, il a appris que celle-ci n’avait pas le droit de pénétrer dans le bâtiment pénitentiaire parce qu’elle refusait d’enlever son foulard. L’entretien s’est finalement déroulé en anglais jusqu’à l’arrivée de l’interprète, pour la dernière demi-heure.
Entraves à la pratique religieuse
En février 2002 les détenus de la prison de Belmarsh ont raconté à Amnesty International qu’ils n’avaient pas encore pu voir un imam, qu’au début le temps qui leur était accordé pour pratiquer leur religion était extrêmement limité et qu’ils se relayaient pour diriger les prières.
Les représentants d’Amnesty International ont appris en outre que le 23 décembre 2001, lors d’une prière, un surveillant était entré dans la pièce où se trouvaient les détenus pour leur dire qu’ils devaient terminer plus tôt que prévu ; le détenu qui dirigeait la séance n’ayant pas répondu, alors que selon les coutumes religieuses il ne pouvait pas s’interrompre au milieu d’une prière, il a été puni et placé au « régime de base » pendant trois semaines, sans être entendu et sans avoir eu le droit de contester la décision. Le « régime de base » signifie la perte de l’une des deux heures de sortie de la cellule et une réduction du temps de visite.
En juin, lors des entretiens des délégués d’Amnesty International avec les détenus, ceux-ci ont répété une grande partie des plaintes déjà évoquées en février.