ROYAUME-UNI : Les droits fondamentaux bafoués après le 11 septembre

Index AI : EUR 45/019/02

De graves violations des droits humains ont accompagné la réaction des autorités britanniques aux attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis, affirme le rapport d’Amnesty International Rights denied : the UK’s response to 11 September 2001 [Des droits bafoués : la réaction du Royaume-Uni aux attentats du 11 septembre 2001], publié aujourd’hui.

Le rapport dénonce le traitement réservé aux personnes appréhendées au lendemain des attentats du 11 septembre et leurs conditions de détention. Ces détenus ont été soumis au régime de l’" isolement en petit groupe " et continuent à être enfermés vingt-deux heures par jour. Ils n’ont pas reçu l’assistance médicale dont ils pouvaient avoir besoin et n’ont eu qu’une possibilité limitée de pratiquer leur religion.

" Les conditions d’incarcération imposées aux détenus peuvent entraîner une grave détérioration de leur santé physique et mentale, ce qui pourrait nuire à leur capacité de préparer leur défense ", a expliqué Livio Zilli, chercheur d’Amnesty International chargé des recherches sur le Royaume-Uni.

Les détenus n’ont pas pu consulter rapidement un avocat. Après leur arrestation et leur placement en détention à la prison de Belmarsh, ils se sont tous vu refuser la permission de téléphoner à un avocat, qu’ils en aient déjà eu un auparavant ou pas.

Les rapports entre les détenus et leurs proches et leurs contacts avec le monde extérieur ont été entravés. Les rencontres des détenus avec des membres de leur famille font l’objet d’un enregistrement audio et se déroulent en présence d’un surveillant alors même que, dans certains cas, une vitre sépare le détenu des visiteurs. Selon certains témoignages, des fouilles corporelles ont lieu avant et après chaque visite.

Initialement, les détenus n’étaient autorisés à communiquer avec leurs proches qu’en anglais ou par l’intermédiaire d’un interprète. Un détenu s’est plaint de ce que le déroulement d’une visite était devenu impossible, sauf si l’échange se faisait entièrement en anglais, parce que son interprète, une femme, qui refusait d’enlever son foulard, n’avait pour cette raison pas le droit de pénétrer dans le bâtiment pénitentiaire où il se trouvait.

À la date du 17 juillet 2002, aucune des personnes détenues en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme n’avait été interrogée par les autorités du Royaume-Uni.

" En réalité, le gouvernement a créé une justice parallèle dépourvue des garanties essentielles qui figurent dans le système de justice pénale ", a souligné Livio Zilli. Amnesty International soumet aujourd’hui au gouvernement britannique un mémorandum l’exhortant à remédier à ces carences.

" Le cas de l’Algérien Lotfi Raïssi prouve à l’évidence que des innocents peuvent être pris au filet alors que les recherches visent des terroristes présumés ; dans de telles circonstances, ces innocents, ainsi que leurs proches, sont victimes de violations de leurs droits à la liberté et à l’emploi ", a déclaré Livio Zilli.

Lotfi Raïssi a été arrêté et détenu pendant cinq mois à la prison de haute sécurité de Belmarsh, après que les autorités américaines eurent demandé son extradition parce qu’il était soupçonné d’être mêlé aux attentats du 11 septembre. Sept mois après, il a été mis fin à la procédure d’extradition, le magistrat responsable ayant estimé qu’il n’avait reçu aucune preuve à l’appui des allégations des États-Unis.

" Parmi les raisons pour lesquelles les autorités américaines ont cherché à faire extrader Lotfi Raïssi figurait le fait que son identité et sa profession correspondent à un certain profil : un Algérien, musulman, pilote et instructeur aux États-Unis ", a précisé Livio Zilli.

Au mois de mai, les autorités du Royaume-Uni ont confirmé à Amnesty International que sept ressortissants britanniques étaient détenus à la base de Guantánamo Bay, à Cuba. Les autorités ont également confirmé que ces hommes avaient reçu deux fois la " visite " de représentants du Royaume-Uni, dont des agents du MI5, (service de contre-espionnage militaire), et qu’ils avaient été interrogés sur des questions relatives à la sécurité nationale du Royaume-Uni.

Les autorités du Royaume-Uni n’ont pas présenté d’observations à dessein de protéger les droits de leurs ressortissants détenus à Guantánamo, où le statut de prisonnier de guerre ne leur est pas accordé. Amnesty International s’est particulièrement inquiétée de ce que les détenus, y compris les ressortissants britanniques, se sont vus privés de l’assistance d’un avocat au cours de leurs interrogatoires par des agents des services de renseignements des États-Unis et du Royaume-Uni.

" C’est tout d’abord à domicile qu’il convient de défendre les droits humains. Le Royaume-Uni doit maintenant prouver l’authenticité de son attachement aux droits humains ", a conclu Livio Zilli.

Rappel des faits
Onze personnes ont été placées en détention sans inculpation ni jugement, pour une période non spécifiée et potentiellement illimitée, après que le ministre de l’Intérieur les eut désignées comme des " terroristes internationaux présumés " en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Cette désignation s’appuie sur des informations secrètes, qui n’ont pas été divulguées aux détenus et ne peuvent être contestées de façon efficace ni par eux ni par des avocats de leur choix. Au moins 25 autres personnes auraient été arrêtées en vertu d’une loi antiterroriste adoptée en 2000 ; certaines d’entre elles ont été relâchées sans inculpation. Les autorités britanniques ont également placé en détention un certain nombre de personnes à la suite de demandes d’extradition émanant de certains gouvernements, dont les autorités françaises et américaines.

Les documents suivants contiennent des informations sur les préoccupations d’Amnesty International relatives à la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme :
– Royaume-Uni. Il est discriminatoire de maintenir indéfiniment en détention des ressortissants étrangers (EUR 45/014/02)
– Royaume-Uni. Le gouvernement est accusé de pratiquer la détention illimitée sans inculpation ni jugement (EUR 45/012/02)
– Royaume-Uni. Amnesty International est préoccupée par les arrestations réalisées aux termes de la nouvelle loi (EUR 45/028/01)
– Royaume-Uni. Une loi adoptée dans la précipitation ouvre la voie à des violations des droits humains (EUR 45/027/01)
– Royaume-Uni. Un système de justice pénale parallèle est inacceptable (EUR 45/020/01)

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