Royaume-Uni : Poursuite de la vente d’armes à l’Arabie Saoudite

La décision d’une cour de justice britannique selon laquelle le gouvernement est habilité à continuer d’autoriser des ventes d’armes à l’Arabie saoudite est un revers potentiellement mortel pour les civils yéménites, a déclaré Amnesty International lundi 10 juillet 2017.

La Haute Cour de Londres a rejeté le recours juridique formé par l’ONG Campagne contre le commerce des armes (CAAT), qui avançait que ces transferts d’armes devraient être interdits en raison du risque avéré qu’elles ne servent à commettre de graves violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit armé au Yémen.

« Cet arrêt est profondément décevant, car il donne le feu vert aux autorités britanniques – et potentiellement aux autres fournisseurs d’armes de l’Arabie saoudite – pour continuer à autoriser les transferts d’armes vers ce pays, en dépit du risque évident qu’elles ne servent à commettre des atteintes aux droits humains, a déclaré James Lynch, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International.

« Des rapports exhaustifs et crédibles, dont les propres recherches d’Amnesty International sur le terrain au Yémen, montrent que ces armes sont utilisées pour perpétrer de graves atteintes aux droits humains, y compris des crimes de guerre, contre les civils au Yémen. À la lumière des risques évidents, autoriser de nouveaux transferts serait contraire aux obligations incombant au Royaume-Uni au titre du droit international.

« Cette décision de justice porte un coup mortel aux Yéménites qui subissent les attaques de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite qui utilise des armes fabriquées au Royaume-Uni.  »

Depuis le début du conflit au Yémen, plus de 13 000 civils ont été tués ou blessés.

Toutes les parties au conflit ont perpétré de graves violations des droits humains, y compris de possibles crimes de guerre. Amnesty International, d’autres ONG et des organismes de l’ONU ont conclu que les attaques répétées menées contre le Yémen par la coalition que dirige l’Arabie saoudite font craindre un mépris manifeste pour la vie des civils. Le fait de ne pas prendre toutes les précautions pour épargner les civils, comme l’exige le droit international humanitaire, se traduit par des morts et des blessés parmi la population et par la destruction de maisons et d’infrastructures civiles.

La coalition, qui soutient le gouvernement yéménite internationalement reconnu dans son conflit contre le groupe armé houthi et ses forces alliées fidèles à l’ancien président Ali Abdullah Saleh, a bombardé des hôpitaux, des mosquées, des marchés et d’autres infrastructures civiles, et a fréquemment mené sans discrimination des attaques disproportionnées qui ont fait des victimes parmi les civils.

« Indépendamment de cette décision, le Royaume-Uni et les autres gouvernements doivent cesser de livrer des armes à l’Arabie saoudite. Ces livraisons constituent sans doute des accords commerciaux lucratifs, mais le Royaume-Uni risque de se rendre complice de ces crimes terribles », a déclaré James Lynch.

D’après des documents présentés au tribunal, en février 2016, le responsable de l’organisation sur le contrôle des exportations d’armes a recommandé au secrétaire d’État au commerce de l’époque de suspendre les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite.
Aux termes du droit britannique, du droit européen, du Traité mondial sur le commerce des armes (TCA), auquel le Royaume-Uni est partie, et des règles du droit coutumier international, le Royaume-Uni doit prendre des mesures afin de garantir que ses transferts d’armes ne servent pas à commettre de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Amnesty International et d’autres ONG, dont Human Rights Watch et Rights Watch (UK), ont présenté à la Cour des communications dans le cadre du recours juridique.

Complément d’information

Selon les chiffres de l’ONU, au moins sept millions de civils yéménites sont au bord de la famine. Le pays est confronté à la plus grave épidémie de choléra au monde, avec plus de 200 000 cas présumés au cours des deux derniers mois. Plus de 21 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire sous une forme ou une autre, et au moins trois millions ont été contraintes de fuir leur foyer depuis mars 2015.

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