COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 45/018/2006
Amnesty International exprime sa déception devant la décision rendue ce jeudi 12 octobre par la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, selon laquelle le gouvernement du Royaume-Uni n’est pas obligé d’intervenir en faveur des résidents de ce pays détenus à Guantánamo.
« La Cour d’appel a perdu une occasion d’envoyer un message clair au gouvernement du Royaume-Uni : il doit assumer ses responsabilités envers tous les détenus de Guantánamo, qu’ils soient citoyens ou résidents du Royaume-Uni », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
La décision de la Cour porte sur une révision judiciaire concernant le refus du Royaume-Uni de demander aux autorités des États-Unis la libération de trois détenus à Guantánamo : Bisher Al Rawi, ressortissant irakien et résident de longue date du Royaume-Uni, Jamil Al Banna, ressortissant jordanien ayant le statut de réfugié au Royaume-Uni, et Omar Deghayes, ressortissant libyen ayant le statut de réfugié lui aussi. Pour l’instant, les autorités du Royaume-Uni n’ont accepté de demander à leurs homologues des États-Unis que la libération et le retour de Bisher Al Rawi.
Amani Deghayes, sœur d’Omar Deghayes, a déclaré à Amnesty International :
« C’est une nouvelle journée de douleur pour nous. Au lieu de prendre la défense de mon frère, le gouvernement se comporte comme s’il l’ignorait ; c’est une attitude illogique et inhumaine. »
« Omar est déjà détenu sans inculpation ni procès depuis quatre ans : une parodie complète de justice. Nous avons déjà déclaré que nous ne demandons aucune faveur spéciale pour mon frère, mais simplement que soient respectés ses droits humains fondamentaux. »
Aux termes du droit national et international, le gouvernement du Royaume-Uni est dans l’obligation de représenter tous ses résidents encore détenus à Guantánamo, pour s’assurer que leurs droits humains soient respectés. Sachant que les droits humains de tous les détenus à Guantánamo ont été violés, et continuent de l’être à ce jour, Amnesty International estime qu’il existe une obligation supplémentaire pesant sur les autorités du Royaume-Uni : elles doivent exiger que tous leurs résidents soient immédiatement renvoyés au Royaume-Uni. À leur retour, ces personnes doivent être libérées, ou, s’il est raisonnablement permis de penser qu’elles ont commis une infraction, doivent être inculpées promptement d’une infraction pénale reconnue et jugées dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une procédure équitable.
« En ne défendant pas tous les résidents du Royaume-Uni détenus à Guantánamo, le gouvernement contredit un certain nombre de ses membres, qui ont fermement condamné ce centre de détention pour ses atteintes aux droits humains », a déclaré Nicola Duckworth.
« La décision prise ce jeudi par la Cour d’appel ne dégage par les autorités du Royaume-Uni de leur obligation de mener une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur l’implication du Royaume-Uni dans les affaires de Bisher Al Rawi et Jamil El Banna », a ajouté Nicola Duckworth.
Selon certaines allégations, le Royaume-Uni a été impliqué dans l’arrestation de ces deux personnes en Gambie, et dans leur « restitution » finale aux États-Unis, à des fins de détention. L’enquête doit établir si des services de sécurité du Royaume-Uni ont participé à la détention de ces personnes, et aux violations consécutives de leurs droits humains.