Amnesty International déplore que le Royaume-Uni ait rejeté chacune des 13 recommandations l’incitant à préserver son niveau actuel de protection des droits humains dans l’éventualité de modifications apportées à la Loi de 1998 relative à ces droits et dans le cadre du processus de retrait de l’Union européenne (UE).
La Loi de 1998 relative aux droits humains est le principal outil du pays garantissant le respect des droits fondamentaux et la possibilité pour les personnes de bénéficier de voies de recours sur ce terrain. Elle est actuellement complétée par des mesures de protection d’une grande ampleur dérivant du droit de l’UE. Des propositions visant à remplacer cette loi risquent de déboucher sur l’affaiblissement de certaines normes, et de dissocier le système national de protection des droits humains des règles internationales en la matière.
Amnesty International craint par ailleurs que le Brexit n’entraîne la disparition de garanties de protection complémentaires, à moins que les décisions qui s’imposent ne soient prises. L’organisation recommande que le Royaume-Uni s’engage à conserver la Loi de 1998 sur les droits humains, à rester l’un des signataires de la Convention européenne des droits de l’homme et à veiller à ce que sa sortie de l’UE ne se solde pas par une régression des droits et des normes en matière d’égalité.
La loi relative à l’avortement en Irlande du Nord diffère des textes appliqués dans le reste du Royaume-Uni. Elle est l’une des plus restrictives d’Europe, que ce soit en droit ou en pratique. L’accès à l’avortement y est limité à des cas exceptionnels, lorsque la poursuite d’une grossesse risque d’avoir des effets préjudiciables graves, à long terme ou permanents, sur la vie ou la santé d’une femme ou d’une jeune fille. Cela est incompatible avec les obligations du Royaume-Uni en termes de droits humains.
Si Amnesty International salue la décision du gouvernement du Royaume-Uni de couvrir le coût représenté par l’accès à des services d’avortement en Angleterre pour des femmes résidant normalement en Irlande du Nord, l’organisation déplore que le Royaume-Uni ait rejeté trois recommandations qui auraient permis d’éviter aux femmes concernées d’avoir à passer par cette étape.
Le gouvernement du Royaume-Uni affirme que la responsabilité de la réforme de cette loi échoit aux autorités de l’Irlande du Nord. Amnesty International ne peut accepter que des femmes soient obligées de souffrir le temps qu’une issue soit trouvée à cette impasse politique.
Amnesty International recommande que le Royaume-Uni fasse le nécessaire pour que la loi réglementant l’accès à l’avortement en Irlande du Nord soit pleinement conforme au droit international relatif aux droits humains, en dépénalisant l’avortement et en garantissant l’accès à celui-ci dans les cas d’anomalies graves et mortelles du fœtus, et lorsque la grossesse résulte d’un viol ou de l’inceste.
Le placement de migrants en détention pour une durée indéterminée reste monnaie courante au Royaume-Uni - sans qu’un contrôle judiciaire digne de ce nom ne soit prévu - et vise même des personnes appartenant à des groupes particulièrement vulnérables.
Il est regrettable que le Royaume-Uni soutienne qu’il ne recourt pas à des placements en détention pour une durée indéterminée, et s’appuie sur des évaluations gouvernementales insuffisantes comme rempart contre l’illégalité. Il est en outre très inquiétant que le Royaume-Uni ait rejeté des recommandations qui proposaient l’introduction d’un délai réglementaire pour la détention de personnes migrantes et en quête d’asile, et qui garantiraient que les personnes vulnérables ne fassent pas l’objet d’une incarcération.
Amnesty International préconise que le Royaume-Uni introduise un délai réglementaire court en matière de détention par les services de l’immigration, dans le but de limiter le recours à cette mesure, et qu’il veille à ce que ce type de détention ne soit utilisé qu’à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe aucune autre solution, et jamais à l’encontre de personnes et groupes vulnérables.
Complément d’information
Le 21 septembre 2017, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté lors de sa 36e session les conclusions de l’Examen périodique universel (EPU) sur le Royaume-Uni. Avant l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’EPU, par l’intermédiaire du rapportqu’elle a présenté sur le pays