Index AI : EUR 46/013/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International craint qu’il n’y ait de sérieuses raisons de penser qu’il y a eu falsification des charges pesant contre Mikhaïl Trepachkine lors de son arrestation ; des raisons d’ordre politique pourraient être à l’origine de l’affaire, on aurait voulu l’empêcher de poursuivre son travail d’enquête et l’action juridique qu’il avait entamée sur les explosions de plusieurs appartements à Moscou et dans d’autres villes en 1999. Mikhaïl Trepachkine, avocat et ancien officier de l’ex-KGB et du FSB (Service fédéral de sécurité), a été inculpé de « divulgation de secret d’État » et « port d’arme prohibée » par un tribunal militaire russe en mai 2005 et condamné à quatre années d’emprisonnement. Il semble qu’il ait été traité de façon discriminatoire lors d’une nouvelle arrestation, survenue après sa libération conditionnelle en septembre 2005, en violation semble-t-il de la procédure russe.
En outre, Amnesty International craint que Mikhaïl Trepachkine ne soit privé de soins médicaux appropriés dans la colonie pénitentiaire où il est détenu, et soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant par l’administration pénitentiaire qui chercherait à faire pression sur lui pour le convaincre de retirer ses plaintes contre les autorités russes à propos de sa condamnation pénale et de son traitement en tant que prisonnier. Amnesty International craint également que Mikhaïl Trepachkine n’ait été soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant lors de la période précédant son procès et qu’il n’ait été soumis à des actes d’intimidation pour tenter de le convaincre de retirer ses plaintes concernant ses conditions de détention.
Étant donné qu’il y a de fortes raisons de penser qu’il y a bien eu injustice dans le cas de Mikhaïl Trepachkine, du fait de l’ingérence de l’exécutif dans le système judiciaire, Amnesty International demande qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur ces allégations et qu’une révision complète de l’affaire soit menée conformément aux normes internationales d’équité des procès. Amnesty International demande instamment aux autorités russes de remettre en liberté Mikhaïl Trepachkine avant un ré-examen de son dossier. Amnesty International demande également instamment aux autorités russes d’accorder immédiatement à Mikhaïl Trepachkine un accès à des soins médicaux appropriés complets et demande aux autorités russes de faire en sorte que les conditions de détention de tous les prisonniers détenus dans la colonie pénitentiaire IK-13, notamment en cellule disciplinaire, soient conformes aux normes internationales, telles que consignées dans l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus. Les autorités russes devraient également veiller à ce que les autorités pénitentiaires ne se livrent pas à des actes d’intimidation envers des prisonniers pour les contraindre à retirer leurs plaintes contre les autorités russes à propos de leur condamnation pénale ou de leur traitement en tant que prisonnier. Toute allégation d’intimidation devrait faire l’objet d’une enquête impartiale et approfondie dans les meilleurs délais.
Pour plus d’informations sur les inquiétudes d’Amnesty International concernant Mikhaïl Trepachkine, voir Inquiétudes et recommandations d’Amnesty International concernant Mikhaïl Trepachkine, index AI : EUR 46/012/2006 sur le site http://www.amnesty.org/