COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 46/058/2007
À la veille du second procès de Mikhaïl Khodorkovski, ancien président de la compagnie pétrolière YUKOS, et de son associé Platon Lebedev, Amnesty International demande au Bureau du procureur général de veiller au respect du droit de ces deux hommes à un procès conforme aux normes internationales d’équité.
Reconnus coupables en mai 2005 de fraude et d’évasion fiscales, Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev ont été condamnés à neuf ans d’emprisonnement à l’issue d’une enquête et d’un procès entachés de violations des normes internationales d’équité. Leurs peines ont été réduites à huit ans en appel. En février 2007, de nouvelles charges ont été retenues contre eux concernant leur implication présumée dans des opérations de blanchiment d’argent et de détournement de fonds. Leurs avocats craignent que le deuxième procès n’ait lieu à Chita, ville isolée de Sibérie où les deux hommes sont incarcérés.
« Il semble bien que les autorités russes aient l’intention dans cette affaire, comme au cours des procédures antérieures, à priver Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev de leur droit à un procès équitable », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
L’organisation craint que la décision de mener l’enquête préliminaire sur ces nouvelles accusations à Chita n’ait porté préjudice au droit des deux hommes à bénéficier du temps et des ressources nécessaires pour préparer leur défense. Cette décision signifie en effet que les juristes qui les assistent doivent se déplacer entre Chita où se trouvent leurs clients et les dossiers – qui comptent 127 volumes – et Moscou, où la plupart de leur travail doit se faire.
Un tribunal de Moscou a statué en mars 2007 que la décision du bureau du procureur de choisir Chita comme localité pour l’enquête préliminaire était illégale mais, bien qu’il ait été confirmé en appel, ce jugement du tribunal de Moscou n’a pas été pris en compte. Si elle est appliquée, la décision de localiser le procès à Chita, combinée au harcèlement dont serait victime l’équipe de juristes, constituera une nouvelle atteinte au droit des deux hommes à être jugés équitablement.
« Les poursuites pénales contre Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev doivent être transférées à Moscou, comme le prévoit le droit et la Constitution russes ainsi que les normes internationales, a ajouté Nicola Duckworth.
« Le respect de la légalité doit prévaloir dans cette affaire, comme dans toutes les affaires pénales en Russie. »
« Avocats de la défense, organisations russes pour le respect des droits humains et autres analystes sont nombreux à considérer que les poursuites initiales et les nouvelles inculpations à l’encontre des deux hommes revêtent un caractère politique. Que ces poursuites soient motivées ou non par des considérations politiques, le droit à un procès équitable est un droit humain élémentaire et Amnesty International demande aux autorités russes de le respecter sans discrimination aucune. »
Voir : Russian Federation : New trial against Mikhail Khodorkovskii and Platon Lebedev must meet international fair trial standards, index AI : EUR 46/052/2007 ; http://web.amnesty.org/library/index/engeur460522007