« Andreï Pivovarov purge une sentence inique pour des accusations à caractère politique pour un " crime " qui n’existe pas en droit international. En outre, les autorités le soumettent à une disparition forcée, une infraction au regard du droit international, en refusant de révéler ce qui lui est arrivé ou le lieu où il se trouve, a déclaré Natalia Zviagina, directrice du bureau d’Amnesty International en Russie.
« Le terrible système de transport des prisonniers en Russie rappelle les pratiques de la période du Goulag, comme l’a constaté Amnesty International en 2017. Aucune amélioration n’a été notée dans les années qui ont suivi : les prisonniers sont transportés pendant des semaines vers des lieux inconnus, ce qui équivaut à une disparition forcée. C’est toujours une caractéristique importante du système pénitentiaire russe, qui impose aux détenu·e·s des châtiments inhumains supplémentaires, sources de souffrances pour les familles.
« Les autorités russes doivent dévoiler où se trouve Andreï Pivovarov et le libérer immédiatement et sans condition. Enfin, il faut réformer en profondeur le système de transport des prisonniers en Russie en vue de l’aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains. »
Complément d’information
Andreï Pivovarov, militant de l’opposition, défenseur des droits humains et ancien directeur du mouvement Russie ouverte, désormais dissout, a été condamné à quatre ans de colonie pénitentiaire en juillet 2022. Il a été reconnu coupable d’avoir dirigé une « organisation indésirable », au titre d’une loi qui bafoue clairement le droit d’association. Il a perdu son procès en appel en novembre et le jugement est entré en vigueur.
Le 30 décembre 2022, Andreï Pivovarov a été transféré du centre de détention provisoire à Krasnodar, dans le sud de la Russie, vers une colonie pénitentiaire pour purger sa peine. Au cours des trois semaines suivantes, il a été transféré vers la ville de Voronej, à environ 800 kilomètres de là, puis à Iaroslavl, dans le centre de la Russie, encore 800 kilomètres plus loin, avant d’atteindre sa ville natale de Saint-Pétersbourg le 18 janvier. D’après la dernière lettre adressée à sa compagne ce jour-là, il devait être transféré vers une colonie pénitentiaire en République de Carélie, dans le nord de la Russie.
Une disparition forcée est commise dès lors qu’il y a privation de liberté, légale ou illégale, suivie du refus des autorités de la reconnaître et de la dissimulation du sort réservé à la personne concernée ou du lieu où elle se trouve.