Russie. Des « aveux » obtenus sous les coups en garde à vue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

EUR 46/060/2006

Coups de poing, coups assénés avec des bouteilles en plastique remplies d’eau, des livres, des matraques et de longs bâtons ; viols dans une pièce spécialement aménagée avec une table métallique dotée d’attaches pour les poignets et les jambes ; asphyxie ; torture à l’électricité sur différentes parties du corps : voilà certaines des méthodes de torture ou de mauvais traitements qui seraient utilisées par la police pour obtenir des aveux des suspects en garde à vue, a déclaré Amnesty International ce mercredi 22 novembre 2006.

Intitulé Russian Federation : Torture and forced "confessions" in detention, le dernier rapport de l’organisation fait apparaître à quel point sont répandues en Russie la torture et les autres formes de mauvais traitements, en violation des obligations du pays au niveau national et international, ainsi que l’absence de volonté véritable d’éradiquer ce problème.

« Tous les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements sont interdits sans équivoque, en tout temps et en toute circonstance, par le droit international relatif aux droits humains, a rappelé Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Pourtant, en Russie, les policiers utilisent la torture dans les centres de détention. »

En 2005, des organisations non gouvernementales (ONG) russes ont recensé, dossier médical à l’appui, plus de 100 cas de torture rien que dans 11 des 89 régions que compte la Russie. Ces régions n’incluent pas le Caucase du Nord, où la torture est encore plus répandue.

Mal payés et insuffisamment formés, les policiers n’ont pas les moyens de faire face au taux de criminalité élevé qui règne en Russie. La meilleure façon pour les policiers d’obtenir une promotion est de « résoudre » le plus d’infractions possibles et, trop souvent, le moyen choisi pour résoudre un crime est l’obtention d’« aveux ». C’est ainsi que les mesures qui permettent d’empêcher les actes de torture sont contournées, souvent en toute impunité.

Selon de nombreux témoignages, il n’y a pas d’avocat présent lors des interrogatoires des suspects détenus ; leurs proches ne sont pas informés de leur arrestation ; les suspects sont torturés par des policiers ou laissés à la merci de prisonniers qui se chargent de les torturer pour la police ; les victimes ne sont pas autorisées à être examinées par le médecin de leur choix ; des enquêtes sont très rarement menées sur les allégations de torture et de mauvais traitements, et les responsables d’actes de torture et de mauvais traitements sont rarement déférés à la justice.

« Des enquêtes indépendantes et impartiales et l’ouverture rapide de poursuites en justice sont des éléments clefs de la lutte contre la torture et les mauvais traitement, a déclaré Nicola Duckworth. Les autorités russes semblent cependant réticentes à s’engager dans cette voie. »

Il incombe au bureau du procureur général d’enquêter sur les allégations de tortures et d’autres mauvais traitements. Cependant, l’action du bureau dans ce domaine est insatisfaisante : en 2005, selon des ONG russes, les enquêtes officielles n’ont établi qu’il y avait eu actes de torture que dans 33 des 114 cas fort probables de torture qui lui avaient été soumis ; l’année précédente, le ratio était de 47 pour 199 cas présentés. L’inefficacité de ces investigations peut sans doute s’expliquer par le fait que le bureau du procureur est chargé par ailleurs des enquêtes sur les crimes graves — enquêtes dans lesquelles des « aveux » peuvent avoir été obtenus sous la torture.

« C’est un exemple de situation où la main gauche prétend ne pas savoir ce que fait la main droite, a déclaré Nicola Duckworth. On peut difficilement s’attendre à ce que le bureau du procureur enquête avec ardeur sur les allégations de torture alors qu’il fait partie intégrante d’un système qui compte sur les « aveux » extraits par la force pour obtenir des résultats. »

Un des cas illustrant l’inertie du bureau du procureur lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les allégations de torture est celui d’Alexeï Mikheïev. En 1998, Alexeï Mikheïev a été accusé à tort de meurtre et la police l’a torturé pour obtenir des « aveux ». Il a sauté par une fenêtre du poste de police pour échapper à ses tortionnaires et s’est brisé la colonne vertébrale. Il a porté plainte mais son dossier a été ouvert et fermé plus de vingt fois avant de finir devant la Cour européenne des droits de l’homme. En janvier 2006, la Cour européenne a mis en évidence des déficiences graves dans la réaction du bureau du procureur aux allégations de torture, et elle a conclu que la Russie violait l’interdiction de la torture et des mauvais traitements ainsi que le droit à un véritable recours.

La Russie n’a pas coopéré pleinement avec les mécanismes internationaux pour empêcher la torture. Récemment, par exemple, la visite du rapporteur spécial sur la torture a dû être reportée au dernier moment parce que les autorités russes n’acceptaient pas le mandat du rapporteur spécial. Pourtant, la Russie s’était engagée, en présentant sa candidature au Conseil des droits de l’homme, à « coopérer activement » avec les procédures spéciales et à respecter la date prévue pour la visite du rapporteur spécial sur la torture.

En ratifiant la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Russie s’est engagée à autoriser le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) à se rendre dans les centres de détention, ce qu’il a fait en général. Cependant, la Russie n’a pas donné un libre accès immédiat aux sites de détention en République tchétchène, et elle est le seul pays du Conseil de l’Europe qui n’autorise pas systématiquement la publication des rapports du CPT. En n’autorisant pas cette publication, la Russie limite les possibilités de débat public profitable sur les mesures prises pour éradiquer la torture.

Qui plus est, il n’existe pas d’organisme national, indépendant et opérationnel de visite systématique des lieux de détention. Un tel système aurait un effet réellement dissuasif en ce qui concerne la torture. Aujourd’hui, plusieurs instances effectuent des visites dans les lieux de détention mais, soit elles ne sont pas indépendantes, soit elles n’effectuent jamais de visite à l’improviste, et elles n’ont aucun pouvoir. La garde à vue est particulièrement peu susceptible de faire l’objet d’une surveillance extérieure alors que c’est à ce moment-là que les détenus risquent le plus d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Les recommandations d’Amnesty International aux autorités russes incluent la création d’un mécanisme d’inspection à l’improviste des lieux de détention, y compris les lieux de garde à vue et les centres de détention provisoire, par des enquêteurs impartiaux crédibles. Signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture constituerait une étape importante dans la mise en place d’un tel mécanisme. Amnesty International lance également un appel en faveur de l’amélioration de la formation professionnelle des policiers, y compris en ce qui concerne la protection des droits humains.

Voir : Russian Federation : Torture and forced "confessions" in detention, (index AI : EUR 46/056/2006)

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