Déclaration publique
EUR 46/042/2006
Amnesty International condamne fermement l’arrestation du défenseur des droits humains Lev Ponomarev, condamné à trois jours de détention ce mardi 26 septembre pour avoir organisé une cérémonie à la mémoire des otages victimes de la tragédie de Beslan.
Lev Ponomarev, dirigeant de l’organisation non gouvernementale Mouvement pour les droits humains, avait, dans le respect du droit russe, informé les autorités de son intention d’organiser un rassemblement le 3 septembre 2006 sur la place Loubianka, dans le centre de Moscou, à la mémoire des otages victimes de la tragédie de Beslan, en septembre 2004.
Les organisateurs du rassemblement ont reçu une réponse des autorités suggérant qu’ils l’organisent un autre jour. Les autorités auraient voulu s’assurer d’une « sécurité maximale pour les participants au rassemblement. »
Une cinquantaine de militants des droits humains se sont réunis le 3 septembre, rencontrant un important groupe de policiers, qui ont immédiatement commencé à les disperser. Plusieurs personnes ont été brièvement placées en détention, et 13 d’entre elles ont été inculpées d’infraction au code administratif de la Russie, dont Lev Ponomarev. Son affaire a été la première à être entendue au tribunal.
Amnesty International estime que la détention de Lev Ponomarev constitue une violation de ses droits humains et considère qu’il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit être libéré immédiatement et sans conditions.
Contexte
Selon plusieurs experts juridiques, dont le médiateur russe chargé des droits humains Vladimir Loukine, la Loi fédérale russe sur les assemblées, réunions et manifestations exige des organisateurs de ces rassemblements qu’ils informent les autorités de leur intention de les organiser. Les autorités peuvent suggérer d’autres lieux ou une autre date de rassemblement, ou interdire ou empêcher un rassemblement public s’il contrevient aux textes de loi russes, mais les organisateurs d’un rassemblement n’ont pas besoin de permission en tant que telle pour l’organiser.
Le droit à la liberté d’expression et de réunion paisible, internationalement reconnu, n’est pas un droit absolu. Cependant, toute exception à ce droit doit être prescrite en droit ; dans une société démocratique, elle doit être nécessaire et légitime. Amnesty International reconnaît que les autorités ont la responsabilité de réguler les rassemblements publics selon les besoins de la sécurité et de l’ordre publics, mais les autorités ont également l’obligation de protéger le droit à la liberté de réunion.