Amnesty International est préoccupée à l’idée que l’arrêté récemment pris par le ministre de l’Intérieur russe, qui vise à protéger la police contre la diffamation, pourrait dissuader toute critique légitime envers des représentants des forces de l’ordre et avoir un effet paralysant sur les médias, les militants et les victimes de comportements répréhensibles de la police.
Le 2 octobre 2012, le ministère a pris l’arrêté 900 : « Sur l’organisation de la protection de l’honneur, de la dignité et de la réputation professionnelle au sein du système du ministère de l’Intérieur ». Cet arrêté donne pour consigne aux responsables des départements de police de surveiller les informations diffusées par les médias et les publications sur internet concernant la police et de réclamer une protection juridique contre les informations erronées ou celles portant atteinte, d’une manière ou d’une autre, aux droits des policiers. Cet arrêté prévoit également une meilleure protection pour les policiers que pour la population ordinaire.
Amnesty International a rappelé aux autorités russes les obligations qui leur incombent, aux termes du droit international juridiquement contraignant, de respecter et de protéger la liberté d’expression, garantie par un certain nombre d’importants instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Russie est partie. L’organisation a également fait part de ses préoccupations face aux implications possibles de cet arrêté alors que la diffamation est récemment redevenue une infraction pénale dans la législation russe.
Amnesty International est donc inquiète à l’idée que le risque de mise en accusation pourrait avoir un effet paralysant sur les journalistes, les militants politiques et les militants en faveur des droits humains, les blogueurs et d’autres, qui pourraient s’abstenir d’exercer leur droit à la liberté d’expression par crainte de sanctions juridiques, ce qui porte atteinte à ce droit.
Amnesty International s’inquiète également de ce que cet arrêté pourrait dissuader des personnes victimes de violations des droits humains commises par des membres des forces de l’ordre de dénoncer de tels agissements, de crainte de faire en retour l’objet de poursuites judiciaires pour diffamation ou d’autres motifs.
D’autre part, cet arrêté va de facto fournir aux policiers une meilleure protection juridique qu’au reste de la population en matière de réputation, contrairement à ce que prévoient les normes internationales relatives aux droits humains.
Amnesty International a appelé les autorités russes à protéger le droit à la liberté d’expression en annulant immédiatement l’arrêté qui risque d’affaiblir le débat public légitime sur des thèmes d’intérêt général, élément central du droit à la liberté d’expression.
Dans le même temps, Amnesty International a vivement demandé aux autorités de veiller à ce que toute information ou allégation crédible pourtant sur d’éventuelles violations des droits humains commises par des membres des forces de l’ordre donne lieu à une enquête rapide, impartiale et efficace.