ÉFAI
7 juillet 2009
Les habitants de la région du Caucase du Nord, en Russie, doivent jouir d’une véritable stabilité fondée sur l’état de droit et le respect des droits humains.
Sept organisations de défense des droits humains – le Comité Helsinki de Suède, le Comité Helsinki de Norvège, le Centre des droits de l’homme Mémorial, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Human Rights Watch, l’Austrian Helsinki Association et Amnesty International – demandent aux autorités russes, notamment régionales, de se conformer strictement aux principes du droit dans le Caucase du Nord afin que la région ne sombre pas davantage dans la violence et les atteintes aux droits humains.
Les autorités doivent impérativement s’engager publiquement et fermement à faire face à l’insurrection dans cette région sans engendrer le chaos, l’absence de comptes à rendre et des violations des droits humains, qui ne peuvent qu’attiser de nouveaux affrontements.
Née en Tchétchénie, cette insurrection a gagné l’Ingouchie, le Daghestan et la Kabardino-Balkarie. Victime d’une tentative d’assassinat, le président de l’Ingouchie a été grièvement blessé en juin. Ce même mois, la vice-présidente de la Cour suprême d’Ingouchie et le ministre de l’Intérieur du Daghestan ont été éliminés. Des dizaines de membres des forces de police et de sécurité ont été blessés ou tués. Le gouvernement doit faire face à ces crimes graves, qui semblent s’inscrire dans une stratégie de la violence mise en œuvre par les groupes armés. Toutefois, la lutte contre ces groupes armés ne peut être couronnée de succès que si elle s’appuie sur des moyens légaux, dans le respect des droits de tous les habitants du Caucase du Nord.
Dans son rapport publié le 1er juillet 2009, Amnesty International a recensé des cas de disparitions forcées, de torture, de mauvais traitements et d’« aveux » extorqués, qui touchent les personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’insurrection notamment (Russian Federation : Rule without law. Human rights violations in the North Caucasus. Index AI : EUR 46/012/2009). Dans un rapport publié le 2 juillet, Human Rights Watch a dénoncé les incendies menés à titre punitif par des responsables de l’application des lois contre des maisons appartenant à des proches d’insurgés présumés en Tchétchénie.
Nous sommes préoccupés par les éléments de preuve exposés dans ces rapports et émanant d’autres sources, selon lesquels les autorités recourent couramment à des moyens illégaux pour ¬remédier à ces crimes et faire pression sur les proches des insurgés présumés afin de les pousser à se rendre.
Les incendies de maisons, la torture, les mauvais traitements et les disparitions forcées que dénoncent de nombreuses sources fiables constituent de graves violations du droit international relatif aux droits humains et sont strictement prohibés par les traités internationaux auxquels la Russie est partie.
Par ailleurs, nous redoutons que les récentes déclarations de plusieurs représentants du gouvernement dans le Caucase du Nord qui préconisent de prendre des mesures illégales afin de venir à bout de la violence ne provoquent de nouvelles atteintes aux droits humains. En outre, Ramzan Kadirov aurait reçu le feu vert pour mener des opérations anti-insurrectionnelles conjointes en Ingouchie, alors que, selon des allégations graves et crédibles portées à l’attention de nos organisations, ses forces ont pris part à des violations massives des droits fondamentaux.
Nous invitons le gouvernement russe et les autorités régionales à :
– faire savoir publiquement et clairement que l’état de droit sera rétabli dans le Caucase du Nord ;
– mettre fin à toute mesure illégale prise dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles et ne plus en prendre à l’avenir ;
– enquêter sur les atteintes aux droits humains et poursuivre les responsables présumés ;
– mettre pleinement en œuvre les décisions ayant trait à la violence dans la région prises par la Cour européenne des droits de l’homme.
Informations générales
Le dernier conflit armé en Tchétchénie, qui a débuté il y a dix ans, s’est traduit par des atteintes aux droits humains et des crimes de guerre généralisés, systématiques et graves, imputables tant aux groupes armés qu’aux forces régionales et fédérales de Russie. Alors que les combats perdent de leur vigueur en Tchétchénie, au cours des dernières années, l’insurrection armée visant à renverser le gouvernement et à instaurer un régime islamiste dans le Caucase du Nord a peu à peu gagné d’autres républiques comme l’Ingouchie, la Kabardino-Balkarie et le Daghestan. Les attaques lancées par les groupes armés contre les responsables du maintien de l’ordre ont fait des centaines de victimes, dont des civils. On signale fréquemment des disparitions forcées, des actes de torture et des mauvais traitements imputables aux autorités.
En Tchétchénie, Grozny et d’autres villes ont été reconstruites, mais des milliers de personnes n’ont toujours pas repris une vie normale. Elles attendent que justice soit rendue pour les actes de torture et autres mauvais traitements qu’elles ont endurés et pour les disparitions forcées et les meurtres de leurs proches. Plus de 100 affaires émanant de Tchétchénie ont déjà été jugées par la Cour européenne des droits de l’homme. Toutefois, les réparations prescrites doivent être pleinement mises en œuvre, au-delà de la simple indemnisation. Ces crimes doivent faire l’objet d’enquêtes exhaustives et impartiales, en vue de poursuivre les responsables présumés. Les auteurs d’atteintes aux droits humains doivent être jugés dans le cadre de procès conformes aux normes internationales, afin d’établir clairement qu’ils devront rendre compte de leurs actes et de favoriser la confiance dans le système judiciaire.