Russie. Il faut que soit mis un terme à l’étranglement progressif de la liberté de rassemblement

Déclaration publique

Index AI : EUR 46/002/2011 (Public) -
ÉFAI -
7 janvier 2011

Amnesty International s’inquiète du nombre croissant d’exemples de restrictions arbitraires au droit à la liberté de réunion et des condamnations de plus en plus sévères prononcées à l’égard de manifestants pacifiques en Russie. Les organisateurs sont souvent confrontés à des actes de harcèlement et d’intimidation, y compris de la part de responsables de l’application des lois et de membres d’organisations progouvernementales.

La passivité dont font preuve les autorités russes lorsqu’il s’agit de protéger le droit à la liberté de réunion était une fois de plus manifeste lors du rassemblement de manifestants pacifiques place Triumfalnaya, dans le centre de Moscou, le 31 décembre 2010 et au cours des évènements qui ont suivi.

Depuis près de deux ans, des manifestants défendant le droit à la liberté de réunion se rassemblent, ou tentent de se rassembler dans le centre de Moscou, place Triumfalnaya, tous les 31 des mois comptant 31 jours pour réclamer le respect de l’article 31 de la Constitution russe qui garantit le droit à la liberté de réunion. En octobre 2010, cela faisait plus d’un an qu’aucune manifestation de ce type n’avait été autorisée, bien que les partisans de « Stratégie 31 » aient tenté à de nombreuses reprises d’organiser un rassemblement à cet endroit à une date de leur choix. Le rassemblement du 31 octobre avait été organisé avec l’accord des autorités moscovites et s’était déroulé dans le calme, mais les manifestations du 31 décembre se sont soldées une nouvelle fois par des dizaines d’arrestations. Des dizaines de personnes ont également été arrêtées dans des rassemblements du même type à St-Petersbourg et dans toute la Russie.

Peu avant la manifestation de la place Triumfalnaya à Moscou, vers 17 heures le 31 décembre 2010, un membre du comité d’organisation de « Stratégie 31 », Edouard Limonov et l’un de ses compagnons, Kirill Manouline ont également été interpellés par la police. Edouard Limonov a plus tard informé son avocat qu’ils avaient été condamnés respectivement à 15 et huit jours de détention administrative ce jour-là pour « hooliganisme mineur ». Il semblerait que cette décision ait été prise sur la base de témoignages de policiers après une plainte qui aurait été déposée par une femme qui n’était pas elle-même présente à l’audience. Des témoins oculaires ont rapporté à Amnesty International qu’Edouard Limonov avait été appréhendé par des policiers près de son domicile alors qu’il se rendait à la manifestation. Les policiers ont insisté pour qu’il vienne « bavarder » un peu avec eux. Lorsqu’Edouard Limonov a demandé que cette « conversation » soit reportée après la manifestation, les policiers lui ont dit qu’il était en état d’arrestation. Les personnes qui accompagnaient Edouard Limonov ont certifié qu’il venait de partir de chez lui, n’ont pas fait montre d’agressivité et n’ont pas opposé de résistance à la police ; Kirill Manouline s’est porté volontaire pour l’accompagner au poste de police.

Parmi les personnes interpellées lors du dernier rassemblement de « Stratégie 31 » à Moscou figurent de nombreux militants de l’opposition, parmi lesquels Boris Nemtsov, Ilia Iachine et Konstantin Kossiakine, qui ont été maintenus en garde à vue jusqu’au 2 janvier 2011 avant d’être condamnés respectivement à 15, cinq et 10 jours de détention administrative, officiellement pour comportement agressif envers les policiers. Une vidéo de l’arrestation de Boris Nemtsov a été mise en ligne sur Internet ; cette vidéo corrobore les propos des témoins oculaires qui contredisent le rapport de police et montre qu’il a obéi aux ordres des policiers sans opposer de résistance ni faire preuve d’agressivité.

La veille du Nouvel An, Boris Nemtsov a été placé dans une cellule d’isolement sans fenêtres, sans lit ni matelas, au poste de police ; il y a passé les deux jours suivants. Le 1er janvier 2011, il a reçu la visite de membres d’une Commission de surveillance publique qui a pris note de ses conditions de détention.

Amnesty International s’inquiète en outre d’informations qui lui ont été communiquées indiquant que l’audience à l’issue de laquelle Boris Nemtsov a été condamné à une peine de détention administrative prolongée ne répondait pas aux normes internationales d’équité des procès. Selon ces informations, le juge n’aurait tenu compte que des témoignages des policiers et n’aurait pas accordé aux avocats de la défense la possibilité de procéder à un contre-interrogatoire des deux policiers ni d’utiliser comme preuve la vidéo montrant que Boris Nemtsov s’était laissé emmener sans violence.

Pour Amnesty International, ces personnes ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de réunion et à la liberté d’expression, ce qui représente une violation de la Constitution et des obligations internationales de la Russie ; l’organisation les considère comme des prisonniers d’opinion. Les personnes encore en détention doivent être libérées immédiatement.

De nombreux manifestants sont descendus dans les rues en soutien à Boris Nemtsov, Ilia Iachine, Konstantin Kossiakine, Edouard Limonov et Kirill Manouline à Moscou depuis, et la police a procédé à de nouvelles interpellations. Certaines de ces manifestations ont eu lieu sans que les autorités locales en aient été préalablement informées (comme le veut la loi en Russie), tandis que d’autres militants ont tenté d’organiser des piquets – forme d’action de rue individuelle pour laquelle il n’est pas obligatoire d’informer au préalable les autorités. Selon les informations dont nous disposons, plusieurs auteurs de ce type d’action de rue individuelle auraient été promptement rejoints lors de leurs actions par des personnes inconnues d’eux, qu’ils pensent être des provocateurs et dont la présence a précipité l’intervention de la police qui a procédé à l’interpellation des manifestants pour participation à des « piquets non autorisés ».

Les arrestations les plus récentes de manifestants pacifiques à Moscou et ailleurs en Russie ne sont pas des incidents isolés mais un reflet des restrictions, de plus en plus nombreuses, au droit à la liberté de rassemblement des personnes qui souhaitent protester pacifiquement contre les atteintes aux droits humains ou exprimer des opinions politiques divergentes, ainsi que des membres de mouvements écologiques ou sociaux qui se montrent critiques vis-à-vis des autorités.

La Loi fédérale de la Fédération de Russie relative aux réunions, rassemblements, manifestations, marches et piquets exige des organisateurs des manifestations qu’ils informent (uvedomliayut) les autorités locales à l’avance de l’action qu’ils envisagent de mener dans la rue de façon à ce que la sécurité et l’ordre public puissent être assurés par les autorités. Les autorités locales ont obligation d’accuser réception de cette information et ont autorité pour répondre par une « proposition circonstanciée » (obosnovannoe predlozhenie), pour modifier le lieu ou le jour de la manifestation. Les demandes d’autorisation de manifester déposées par des groupes d’opposition, des organisations de défense des droits humains ou des mouvements sociaux opposés à la politique du gouvernement sont régulièrement refusées de façon arbitraire ou se voient imposer des restrictions supplémentaires concernant le lieu et le moment de la manifestation ou le nombre de participants. Les organisateurs se retrouvent alors dans une position difficile, contraints d’abandonner l’idée de la manifestation ou d’accepter les restrictions, ou de décider de maintenir la manifestation initialement prévue en courant le risque de voir celle-ci perturbée et des manifestants arrêtés.

Amnesty International est préoccupée par les nombreuses informations qui lui parviennent faisant état de la condamnation de manifestants pacifiques à des peines de détention administrative à l’issue d’audiences ne respectant pas les normes internationales d’équité des procès ; l’organisation s’inquiète notamment du fait que les juges s’appuieraient sur des témoignages de policiers pour condamner les accusés, même lorsque ceux-ci présentent une version différente des faits avec témoignages et parfois images vidéo à l’appui.

Amnesty International s’inquiète encore des informations selon lesquelles de nombreuses personnes, n’ayant pas le type slave notamment, ont été arbitrairement empêchées de se rendre sur la place Rouge, dans le centre de Moscou, pour les célébrations traditionnelles du Nouvel An. Beaucoup auraient subi des contrôles d’identité. Certaines auraient été interpellées et conduites dans des postes de police éloignés avant d’être relâchées. Le nombre de personnes originaires d’Asie centrale et du Caucase, arbitrairement interpellées par la police sur le chemin de la place Rouge, varie de quelques dizaines à plusieurs centaines, selon les sources.

Amnesty International craint que les évènements de ces dernières semaines et de ces derniers mois ne soient le signe d’un étranglement progressif des libertés de réunion et d’expression en Russie. Amnesty International appelle les autorités russes à inverser la tendance et à s’engager à défendre les droits constitutionnels de toutes les personnes souhaitant exprimer pacifiquement leur opinion, que celle-ci soit, ou non, critique vis-à-vis des autorités et que les autorités les approuvent ou non.