Russie, Konstantin Kotov doit être libéré et « l’article de Dadine » annulé

Russie_militant pacifique

Le 27 janvier 2020, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a ordonné un réexamen de la condamnation du militant Konstantin Kotov.

Celui-ci purge actuellement une peine de quatre ans d’emprisonnement pour « infraction répétée à la procédure établie pour l’organisation ou la tenue de manifestations publiques » au titre de l’article 212.1 du Code pénal (communément appelé « article de Dadine », Ildar Dadine étant le premier à avoir été condamné en application de cet article pour avoir simplement exercé ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique). Konstantin Kotov est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Le fait que Konstantin Kotov soit emprisonné pour avoir simplement participé à plusieurs manifestations pacifiques est une grave violation de ses droits humains. Les poursuites engagées à son encontre au titre de l’article 212.1 constituaient elles-mêmes une violation d’un arrêt antérieur de la Cour constitutionnelle, qui précisait que la réponse pénale à ce type d’infraction devait être proportionnelle à la menace réelle pour l’ordre public que représentait l’infraction considérée. Qui plus est, les tribunaux sont tenus de prouver que l’accusé avait l’intention criminelle de commettre de telles infractions.

Il est profondément décevant en outre que la Cour constitutionnelle, une fois de plus, n’ait pas reconnu que l’article 212.1 allait à l’encontre des obligations incombant à la Russie en vertu du droit international relatif aux droits humains et de la Constitution russe. La Cour n’a pas saisi l’occasion qui s’offrait à elle d’abroger entièrement cette disposition législative. Or, tant que cette disposition ne sera pas abrogée, les autorités pourront l’utiliser pour poursuivre et emprisonner des manifestants et manifestantes pacifiques n’ayant fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

D’autres militants pacifiques ont de plus été poursuivis au titre de l’« article de Dadine » ces derniers mois. Parmi eux figurent Andreï Borovikov, d’Arkhanguelsk, dans le nord-ouest de la Russie, qui a été déclaré coupable et condamné à 400 heures de travail obligatoire le 27 septembre 2019, et Viatcheslav Egorov, de Kolomna (région de Moscou), qui attend actuellement d’être jugé. Ces deux hommes n’ont commis aucune violence au cours des manifestations, et aucun des deux n’aurait dû être privé de la possibilité d’exercer son droit à la liberté de réunion pacifique, et encore moins être poursuivi en justice.

Complément d’information

Konstantin Kotov a été déclaré coupable et condamné à quatre ans d’emprisonnement le 5 septembre 2019 par le tribunal du district de Tverskoï, à Moscou, à l’issue d’un procès à motivation politique expédié en une journée, pour avoir participé à plusieurs rassemblements de protestation « non autorisés ». Tous ces rassemblements étaient pacifiques, et Konstantin Kotov n’a commis, appelé à commettre ou cautionné aucune violence. Le juge a refusé d’entendre la plupart des témoins de la défense, et de visionner les vidéos des rassemblements en question. Le 14 octobre 2019, le tribunal municipal de Moscou a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine de Konstantin Kotov.

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