Le bilan en matière de droits humains de cette première année du troisième mandat de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie a été caractérisé par des violations systématiques des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association et par un mépris flagrant à leur égard. C’est ce que déclare Amnesty International dans un rapport publié ce mercredi 24 avril 2013.
La vague de contestation déclenchée par les élections à la Douma en décembre 2011 et par l’interversion des fonctions de Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev, en mai 2012, a donné lieu à toute une série de restrictions à ces droits. Deux nouvelles lois ont été adoptées et 11 ont été modifiées dans le cadre d’une vaste répression lancée contre la dissidence, les critiques et les protestations.
Dans son rapport ci-joint, intitulé Freedom under threat : The clampdown on freedom of expression, assembly and association in Russia ,
Amnesty International analyse l’évolution de la législation russe et donne des informations sur des cas où ces nouvelles lois ont été appliquées en violation des obligations légales internationales du pays.
« Ces récentes initiatives en matière de législation ont officiellement pour but garantir l’ordre public et la protection des droits des citoyens. Or, c’est l’inverse qui s’est produit : l’an dernier, des personnalités éminentes ayant critiqué le gouvernement, des voix de l’opposition, des organismes de surveillance et de simples citoyens manifestant contre une vaste gamme de sujets ont tous assisté, au fil des mois, à une restriction de leurs droits », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale.
En juin 2012, des modifications à la loi fédérale relative aux rassemblements instauraient des procédures d’approbation excessivement lourdes et un net renforcement des peines réprimant les infractions administratives. Elles imposaient des charges supplémentaires aux organisateurs des rassemblements et les rendaient davantage responsables des actions de ceux qui y participaient. Les manifestations étaient régulièrement interdites, ou dispersées au mépris de la loi.
Le recours par la police à une force excessive et les arrestations arbitraires ont marqué plusieurs manifestations, notamment celles des places Pouchkine et Loubianka en mars 2012, celle de la place Bolotnaïa en mai ainsi que celles organisées par le mouvement Stratégie 31 et les marches populaires de mai 2012.
« Les États sont tenus d’autoriser et de garantir des rassemblements pacifiques. La position par défaut adoptée par les autorités de Russie, aujourd’hui, est de décréter qu’une manifestation qu’elles n’autorisent pas ne doit pas avoir lieu. Les rares exceptions ne font que confirmer la règle », ajoute John Dalhuisen.
Dans une terminologie rappelant délibérément la guerre froide, une loi adoptée en 2012 exige des organisations recevant des fonds de l’étranger de se décrire elles-mêmes comme des « agents étrangers » si elles envisagent de mener des « activités politiques », qui ne répondent quant à elles à aucune définition. Cette loi, ainsi que la récente loi « Dima Yakovlev », imposent des limites au financement des ONG par les États-Unis ainsi qu’à la possibilité pour les ressortissants étatsuniens de travailler pour des organisations actives en Russie. De ce fait, ces textes restreignent la liberté d’association, ce qui n’est pas conforme aux normes internationales en matière de droits humains.
Une série de contrôles – plus de 200 ONG y ont été soumises depuis le début de l’année, dans 50 régions du pays –, visant tous les groupes russes de défense des droits humains les plus en vue, semblent avoir lancé le processus de mise en application de cette loi.
La première ONG à être poursuivie en justice pour infraction présumée à la loi sur les « agents étrangers » est Golos (Voix), une association de défense des droits des électeurs qui a joué un rôle prépondérant dans l’observation des élections législatives de 2011 et présidentielle de 2012 et dans la communication d’informations faisant état de fraudes électorales.
Un grand nombre de lois nouvelles et de modifications de lois existantes ont porté atteinte à la liberté d’expression. La Loi fédérale relative à la trahison et à l’espionnage, de vaste portée et à la formulation vague, peut aisément être invoquée pour engager des poursuites contre les défenseurs russes des droits humains et contre les militants de la société civile qui coopèrent avec des organisations internationales.
« La nécessité de garantir la stabilité du pays et de le protéger contre des intérêts étrangers hostiles a été maintes fois évoquée pour justifier les nombreuses restrictions nouvelles visant à limiter l’influence étrangère sur les ONG en Russie et leur financement par des fonds étrangers. Dans le monde entier, ce discours est couramment utilisé par les régimes répressifs. En Russie, il n’est pas nouveau. Toutefois, alors que les paroles évoquant la stabilité avaient peut-être un certain écho dans les premières années sous Poutine, elles semblent servir de plus en plus à promouvoir les intérêts de quelques-uns au détriment des droits de la majorité », a renchéri Dalhuisen.
La qualification, une nouvelle fois, de la diffamation en infraction pénale empêche toute critique légitime du gouvernement ou des fonctionnaires ; de même, un projet de loi sur le « blasphème » – rédigé en réaction à l’affaire Pussy Riot – imposerait, en cas d’adoption, des restrictions inadmissibles à la liberté d’expression.
« Peu après sa prise de fonction, le président Vladimir Poutine s’est prononcé en faveur d’une plus grande participation des citoyens dans les affaires publiques. En réalité, il a dirigé ce qui ressemble davantage à une chasse aux sorcières contre des voix dissidentes ou critiques, alors même que la société civile risque d’être asphyxiée et isolée derrière un rideau, non pas de fer mais de lois. »
« L’engagement de la société civile constitue un capital social précieux, et la Russie a tout intérêt à y investir. Cependant, il est étouffé par une vaste gamme de violations des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion imposées par les pouvoirs publics. Il est urgent de renverser la tendance. »