RUSSIE - La Cour européenne des droits de l’homme conclut à la culpabilité de policiers pour des actes de torture et mauvais traitements infligés à un détenu

Index AI : EUR 46/004/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

« Personne ne devrait vivre cette expérience. »

Amnesty International salue l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, rendu public le 27 janvier 2006, dans l’affaire Mikheïev c. Russie. La Cour se prononçait pour la première fois sur une affaire de torture et mauvais traitements sur une personne aux mains de la police en Russie. Selon cet arrêt, les autorités russes ont soumis Alexeï Mikheïev à des actes de torture et l’ont privé de recours judiciaire. En conséquence, la Cour a conclu à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture) et de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Alexeï Mikheïev a déclaré à Amnesty International que le plus important pour lui était que cette décision permettrait peut-être d’empêcher que des policiers ne torturent des détenus à l’avenir. Il a déclaré à Amnesty International : « J’espère que personne d’autre n’aura à subir ce que j’ai subi. »
Son avocate, Olga Chepeleva, considère que la Cour a examiné en détail tous les éléments de l’information judiciaire dans cette affaire. Elle a déclaré espérer que la police et le ministère public russes tireraient des leçons de cette décision.

En septembre 1998, Alexeï Mikheïev avait été arrêté et torturé par la police de Nijni Novgorod qui cherchait à lui faire avouer un crime qui n’avait même pas eu lieu. Pour échapper à la torture, il avait sauté à travers une fenêtre du poste de police et s’était cassé la colonne vertébrale. Les affaires pénales en relation avec les actes de torture et mauvais traitements infligés à Alexeï Mikheïev ont été ouvertes et classées à plus de 20 reprises. Ce n’est qu’en décembre 2005 que deux policiers ont été déclarés coupables d’avoir outrepassé l’autorité qui leur était conférée en faisant subir à Alexeï Mikheïev un tel traitement.

Pour plus de détails sur cette affaire, vous pouvez consulter le document Russie. Des policiers reconnus coupables de torture sur un homme en détention (index AI : EUR 46/057/2005) sur le site d’AIBF :
http://www.amnestyinternational.be/doc/article6474.html

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