Russie. La Société pour l’amitié russo-tchétchène fermée en vertu d’une nouvelle loi sur les ONG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

EUR 46/048/2006

Amnesty International déplore la décision de fermer la Société pour l’amitié russo-tchétchène (SART). Un tribunal de Nijni Novgorod a décidé aujourd’hui de la fermeture de la SART, organisation non gouvernementale fournissant des informations sur les violations des droits humains en Tchétchénie.

« La décision rendue ce vendredi 13 octobre s’inscrit manifestement dans le cadre d’une stratégie soigneusement élaborée pour se débarrasser d’une organisation qui s’est exprimée haut et fort en faveur des victimes d’atteintes aux droits humains en Tchétchénie, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Cette stratégie a d’abord pris la forme d’actes de harcèlement des militants avant de connaître une escalade sous la forme d’actions juridiques simultanées contre l’organisation et ses membres dans le but de paralyser davantage encore leur action. »

Le tribunal a statué en vertu d’une nouvelle loi qui rend illégal le fait, pour une organisation non gouvernementale (ONG), d’être dirigée par une personne accusée d’activités « extrémistes ». Le directeur exécutif de la SART, Stanislav Dmitrievski, a été déclaré coupable le 3 février 2006 d’« incitation à la haine » pour avoir publié des articles non violents écrits par des dirigeants indépendantistes tchétchènes. Selon Amnesty International, il a été condamné pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression et n’aurait pas dû en premier lieu être poursuivi en justice.

« Non seulement Stanislas Dmitrievski a personnellement souffert d’avoir été condamné à tort, mais en plus on s’est servi de sa condamnation pour justifier la fermeture d’une organisation humanitaire et de défense des droits humains appréciée, a déclaré Nicola Duckworth.

« Est-ce là le premier résultat de la nouvelle loi sur les ONG et un avant-goût d’une répression à venir visant à faire taire les voix indépendantes ? »

Amnesty International estime que la condamnation de Stanislav Dmitrievski devrait être annulée et la Société pour l’amitié russo-tchétchène autorisée à continuer son important travail.

Le tribunal a accordé à la SART deux mois pour se préparer à sa fermeture, période durant laquelle l’organisation peut faire appel de la décision. Stanislas Dmitrievski a déclaré à Amnesty International que l’organisation allait faire appel du jugement auprès de la Cour suprême de Russie. Il a déclaré :

« La décision du tribunal n’arrêtera pas notre action en faveur des droits humains – d’une manière ou d’aune autre, nous continuerons. Les autorités ont tort de penser qu’elles nous ont réduits au silence. »


Complément d’information

La SART est une organisation non gouvernementale fournissant des informations sur la situation en Tchétchénie et dans d’autres régions du nord du Caucase. Les membres et bénévoles de l’organisation de Nijni Novgorod et du nord du Caucase font quotidiennement état de « disparitions » et autres graves violations des droits humains dans leurs communiqués de presse diffusés par l’agence d’information russo-tchétchène, mise en place par l’organisation. En 2005, des poursuites fiscales ont été engagées contre l’organisation et le ministère de la Justice a contesté son enregistrement. Dans le même temps, Stanislas Dmitrievski et une autre personne de son équipe, Oxana Tchelycheva, ont fait l’objet de menaces dans des tracts qui ont été diffusés. Ces tracts qualifient les défenseurs des droits humains de « traîtres » et les accusent de soutenir les « terroristes ».

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