RUSSIE : Le Conseil de l’Europe doit protéger les droits humains en Tchétchénie

Index AI : EUR 46/053/2004

Jeudi 30 septembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

À la veille du débat sur la Tchétchénie au Conseil de l’Europe, Amnesty International demande au Conseil et aux pays membres d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour contribuer à protéger et appliquer les droits humains en Tchétchénie et dans les républiques voisines du Caucase du Nord.

Le Conseil de l’Europe doit continuer à observer la situation en Tchétchénie, ainsi que celle des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Il doit également favoriser la collaboration entre les organes relatifs aux droits humains qui lui sont attachés et les autorités russes compétentes.

Le 7 octobre, lors de la discussion sur les trois rapports relatifs à la Tchétchénie (portant sur la situation des droits humains, la situation politique et celle des personnes déplacées), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit insister sur le fait que les atteintes aux droits humains ne sont jamais justifiées et que l’impunité doit cesser. Amnesty International exhorte le Conseil et ses États membres à profiter de cette occasion pour renforcer les mécanismes de protection des droits humains en Russie et insister sur la nécessité d’appliquer les recommandations précédentes.

Tout au long du conflit, Amnesty International a reçu des informations sur des affaires de « disparition », des actes de torture, des viols, des mauvais traitements et des exécutions extrajudiciaires commis par des membres des forces de sécurité, ainsi que sur des homicides commis sans discrimination sur des civils par des membres de l’opposition armée. La plupart de ces atteintes aux droits humains sont commises en toute impunité, tandis que les victimes qui cherchent justice en portant plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme font souvent l’objet de graves représailles. Ainsi, Amnesty International a eu connaissance de plusieurs affaires dans lesquelles les plaignants et leur famille ont été assassinés, ont « disparu » ou bien ont fait l’objet de menaces ou de violence physique. Dans certains cas, on a dit explicitement aux victimes qu’elles étaient traitées de cette manière pour les contraindre à retirer leur plainte. Le 14 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme va examiner les premiers cas de violation des droits humains en Tchétchénie.

Pour réunir des informations sur les violations continuelles des droits humains en Tchétchénie et en Ingouchie, des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Ingouchie en mars-avril 2004 et une deuxième fois en juin. L’organisation a publié en juin 2004 un rapport sur la situation dans le Caucase du Nord dans lequel elle demande au Conseil de l’Europe de prendre davantage de mesures destinées à protéger les droits humains dans cette région (index AI : EUR 46/027/2004 <http://web.amnesty.org/library/inde...> ).

La session d’octobre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intervient peu après les récents événements tragiques de Beslan, en Ossétie du Nord. Amnesty International condamne fermement cette prise d’otages au cours de laquelle 331 otages ont trouvé la mort et un plus grand nombre encore a été blessé. L’organisation craint qu’à la suite de cette prise d’otages, il soit porté atteinte à la protection des droits humains au nom de la sécurité et de la soi-disant « guerre contre le terrorisme ». La Douma (le Parlement russe) a adopté une résolution appelant à prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme dont certaines risquent de porter atteinte aux droits humains, à la liberté de déplacement et à la liberté d’expression. Amnesty International est également préoccupée par les informations selon lesquelles un grand nombre de personnes originaires du Caucase et d’Asie centrale auraient été arrêtées à Moscou et dans d’autres grandes villes de la Fédération de Russie et transportées sous la contrainte dans d’autres parties de la Russie. Amnesty International craint que les droits humains de beaucoup de ces personnes n’aient été violés au cours de ces opérations.

Tout en reconnaissant l’obligation de la Russie de protéger ses citoyens, Amnesty International demande aux autorités de veiller à ce que les mesures qu’elles prennent respectent les Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme du Conseil de l’Europe. Immédiatement après la prise d’otages, les forces russes et les forces tchétchènes sous le commandement du gouvernement prorusse de Tchétchénie auraient arrêté les proches des personnes soupçonnées d’être responsables de la prise d’otages. La plupart d’entre elles ont été libérées, mais certaines auraient été victimes de violences physiques ou verbales.

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