Index AI : EUR 46/053/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Stanislas Dmitrievski risque jusqu’à cinq années d’emprisonnement en raison de sa décision de publier des articles rédigés par un ancien dirigeant séparatiste tchétchène devenu son envoyé. Stanislas Dmitrievski est directeur de la Société pour l’amitié russo-tchétchène (SART) et directeur de publication du journal Pravo-zatchita (Protection des droits humains), publié conjointement par la SART et une autre organisation de défense des droits humains basée à Nijni Novgorod. Amnesty International est préoccupée par les poursuites judiciaires à l’encontre de Stanislas Dmitrievski qui constituent une violation de son droit à la liberté d’expression et semblent s’inscrire dans le cadre d’une campagne de harcèlement visant à faire cesser le travail de la SART. S’il était emprisonné sur la base des accusations aujourd’hui portées contre lui, Amnesty International considérerait Stanislas Dmitrievski comme un prisonnier d’opinion. L’organisation demande que soient abandonnées les poursuites contre lui. La première audience sur le fond de l’affaire aura lieu le 16 novembre.
C’est un appel de l’ancien chef de file des séparatistes tchétchènes Aslan Maskhadov au parlement européen, publié dans l’édition d’avril-mai 2004 de Pravo-zatchita qui est au centre de l’information judiciaire ; dans cet appel, Aslan Maskhadov demandait que le conflit actuel en Tchétchénie soit reconnu par la communauté internationale comme « un acte de génocide perpétré par le gouvernement russe contre le peuple tchétchène » ; l’information judiciaire porte aussi sur un autre appel lancé au peuple russe par Ahmed Zakaïev, représentant d’Aslan Maskhadov, dans l’édition de mars 2004 de Pravo-zatchita, demandant aux électeurs russes de ne pas ré-élire le président Vladimir Poutine. Stanislas Dmitrievski est inculpé au titre de l’article 282.2 du Code pénal russe. Celui-ci érige en infraction pénale tout acte commis dans l’intention d’inciter à l’hostilité ou à la haine ou de porter atteinte à la dignité humaine en raison du sexe, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la langue, de l’attitude à l’égard de la religion ou encore de l’appartenance à un groupe social, lorsque de tels actes sont commis en public ou par l’intermédiaire des médias... ou en usant de son statut professionnel.
Selon Amnesty International, les deux articles publiés ne contiennent aucune incitation à l’hostilité ou à la haine ou une quelconque autre forme de violence. Les articles sont critiques vis-à-vis de la politique du gouvernement russe mais n’expriment pas de critiques vis-à-vis des Russes et appellent à une résolution pacifique du conflit. La ligne politique générale de la SART, la position éditoriale de Pravo-zatchita et les convictions personnelles déclarées de Stanislas Dmitrievski sont toutes en faveur d’un rejet total de moyens violents pour résoudre le conflit en Tchétchénie. Cela est évident à la lecture de la déclaration fondatrice de la SART, comme des articles publiés dans Pravo-zatchita et des nombreuses déclarations de Stanislas Dmitrievski. En outre, Stanislas Dmitrievski a déclaré à Amnesty International que plusieurs raisons avaient motivé son choix de publier les articles en question : ces articles étaient clairement d’intérêt public ; il considérait que les citoyens russes avaient le droit de connaître l’opinion de l’autre partie au conflit, non représentée dans les principaux médias ; les deux articles concernés appelaient à des négociations pacifiques pour mettre fin au conflit ; enfin, ces articles ne contenaient aucun appel à la violence.
Un avocat britannique qui devait assister au procès en tant qu’observateur, à Nijni Novgorod, s’est vu refuser l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie le 15 novembre. Bill Bowring, avocat et professeur de droit, spécialisé dans le droit international et relatif aux droits humains à la London Metropolitan University (université de Londres) aurait été retenu pendant six heures à l’aéroport Cheremetievo 2 de Moscou par des agents des douanes sans qu’aucune explication ne lui soit fournie, avant d’être remis sur un vol à destination du Royaume-Uni. Il avait un visa multiples entrées en cours de validité et était en possession de lettres d’accréditation attestant de son statut d’observateur pour le compte de Frontline Defenders, une organisation non gouvernementale faisant campagne en faveur des défenseurs des droits humains menacés et du Comité de défense des droits humains du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles.
La SART est une organisation non gouvernementale fournissant des informations sur la situation en Tchétchénie et dans d’autres régions du nord du Caucase. Les membres et bénévoles de l’organisation de Nijni Novgorod et du nord du Caucase font quotidiennement état de « disparitions » et autres graves violations des droits humains dans leurs communiqués de presse diffusés par l’agence d’information russo-tchétchène, mise en place par l’organisation. La SART publie également le journal Pravo-zatchita, conjointement avec la Société de défense des droits humains de Nijni Novgorod et entreprend des actions humanitaires en faveur des personnes touchées par le conflit dans le nord du Caucase. Elle organise par exemple une aide médicale et des vacances dans d’autres régions de la Fédération de Russie pour les enfants touchés par le conflit.
Depuis plusieurs mois, Amnesty International exprime sa préoccupation face à une campagne manifeste de harcèlement et une série de poursuites judiciaires dirigées contre les membres de la SART en réponse, semble-t-il, à l’action que cette organisation mène en faveur des droits humains. Parallèlement à l’information judiciaire dont fait l’objet Stanislas Dmitrievski, des poursuites fiscales ont été engagées contre l’organisation et le ministère de la Justice conteste son enregistrement. Parallèlement à cela, des tracts menaçant Stanislas Dmitrievski et une autre personne de son équipe, Oxana Tchelycheva, ont été distribués cette année à Nijni Novgorod, siège de l’organisation. Oxana Tchelycheva est directrice adjointe de la SART, rédactrice en chef à l’agence d’information russo-tchétchène et rédactrice en chef du journal Pravo-zatchita. Les tracts diffusés qualifient les défenseurs des droits humains de « traîtres » et les accusent de soutenir les « terroristes ». La police a ouvert une enquête pour découvrir qui sont les auteurs de ces tracts mais aucun n’a à ce jour été identifié.