COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 46/031/2006
Russie. Le président Vladimir Poutine doit créer un environnement favorable à la société civile en Russie
(Moscou) Le président Poutine doit instamment respecter son engagement public de réviser la mise en œuvre des textes de loi russes réglementant les organisations issues de la société civile, engagement qu’il a pris ce 4 juillet lors de rencontres avec des organisations non gouvernementales (ONG), avant le sommet du groupe des huit pays les plus industrialisés (G8) à Saint-Pétersbourg. Amnesty International figurait parmi un certain nombre d’ONG russes et internationales demandant des modifications de ces textes de loi, qui, pour notre organisation, nuisent au travail légitime de la société civile dans la Fédération de Russie et ne respectent pas pleinement les normes internationales.
Le président Poutine, tout en rejetant les demandes de modification du droit fédéral, a accepté de réviser ses décrets d’application. Il a assuré les ONG, russes et étrangères, qu’elles ne seraient pas empêchées de mener leurs activités légitimes.
« Cette révision doit avoir lieu le plus vite possible, avant que les pires aspects des textes de loi puissent se concrétiser », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, après une réunion informelle de trois heures à Moscou ce 4 juillet, entre des dirigeants d’ONG internationales et le président Poutine.
« L’épreuve de vérité appliquée aux paroles du président Poutine sera la création d’un environnement réellement favorable pour les ONG en Russie même, et pas seulement sur la scène internationale du G8. »
Le nouveau texte de loi relatif aux organisations issues de la société civile a été signé par le président Poutine le 10 janvier dernier, et est entré en vigueur trois mois après. Bien que le président décrive ce texte comme cherchant à organiser plutôt qu’à restreindre les activités des ONG, Amnesty International estime que ce texte nuit à leur travail en donnant aux autorités des pouvoirs accrus de contrôle relatifs au financement et aux activités des ONG russes et étrangères. Pour l’instant, ce texte montre qu’il est d’une lourdeur excessive, qu’il détourne des ressources de programmes importants, tout en utilisant un cadre réglementaire qui peut être appliqué de manière arbitraire ; en outre, certaines de ses dispositions essentielles manquent d’une définition juridique précise, et comportent des sanctions disproportionnées.
À la demande de la Russie, le Conseil de l’Europe (un organe intergouvernemental établi pour défendre les droits humains, la démocratie parlementaire et l’état de droit) a révisé le premier projet de loi et émis un certain nombre de recommandations, dont certaines sont contenues dans la version finale, via des amendements adoptés par la Douma (le parlement russe). Cependant, le Conseil de l’Europe reste préoccupé par les pouvoirs excessifs de contrôle que crée ce texte, et par l’éventuel effet discriminatoire des amendements qui imposent un contrôle encore plus strict aux ONG étrangères.
Lors de réunions, le président Poutine a réaffirmé son opposition absolue au financement étranger des personnes ou organisations impliquées dans des « activités politiques » dans la Fédération de Russie. Cependant, le texte de loi ne donne aucune définition juridique claire de ce que constitue l’activité politique. Amnesty International et d’autres organisations craignent toujours qu’avec une définition aussi vague de cette question, les ONG critiques de la politique du gouvernement en matière de droits humains ne tombent, en pratique, sous le coup des restrictions de ce texte.
« La charte fondatrice des Nations unies reconnaît la légitimité de la société civile, et ces dernières années, nous avons assisté à l’accroissement du pouvoir collectif de la société civile, non seulement d’influencer, mais d’impulser des décisions et de faire évoluer l’opinion mondiale », a déclaré Irene Khan.
« La demande d’un changement de politique au niveau international et national est un rôle essentiel de la société civile, et les ONG jouent un rôle clé dans ce domaine. Un texte de loi qui restreint ce rôle ou d’autres activités légitimes remet en cause l’engagement de la Russie en faveur d’une société civile réellement libre et indépendante », a ajouté Irene Khan.
La Russie joue un rôle important sur la scène mondiale à l’heure actuelle, de par sa présidence du G8 et du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et de membre élu du nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Par conséquent, Amnesty International demande au président Poutine de montrer la voie en continuant à écouter, comme ce 4 juillet, les messages de la société civile – tant nationale qu’internationale.
« Nous apprécions l’effort personnel qu’a accompli le président Poutine en rencontrant des ONG russes et internationales dans un cadre officiel ou non, et en s’engageant dans une discussion active avec elles », a déclaré Irene Khan. « Cependant, ces efforts doivent à présent déboucher sur des mesures concrètes pour permettre aux ONG de la Fédération de Russie de travailler sans pression ou restriction excessive. Autrement, cette ouverture n’aura été qu’une opération de relations publiques. »
Contexte
Irene Khan figurait parmi les dirigeants de 12 ONG internationales qui ont participé à d’importantes rencontres avec le président Poutine ce 4 juillet, avant le sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, en Russie, du 15 au 17 juillet. Lors de cette réunion, les dirigeants des ONG internationales ont abordé plusieurs questions avec le président Poutine, notamment l’énergie et l’environnement, la pauvreté et le développement, les droits humains et la sécurité mondiale. Le texte de loi relatif aux ONG a fait l’objet de discussions approfondies, au cours desquelles le président Poutine a réitéré son engagement – exprimé plus tôt lors d’un forum élargi d’ONG mondiales, appelé G8 civil – de réviser la mise en œuvre du texte de loi.