COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Russie. Nouvelle tactique pernicieuse pour imposer à la société civile la loi sur les « agents étrangers »

Pour la première fois un tribunal russe a ordonné à une organisation non gouvernementale de s’enregistrer en tant qu’« agent étranger », aux termes d’une loi pernicieuse dont les dispositions sont utilisées pour étouffer la société civile indépendante dans le pays, a déclaré Amnesty International.

Le 27 novembre, à la suite d’une requête du parquet, le tribunal de Saratov a ordonné l’enregistrement en tant qu’« organisation remplissant les fonctions d’un agent étranger » du Centre pour les études sur le genre et la politique sociale.

« Les autorités russes utilisent cette nouvelle méthode pernicieuse pour soumettre les organisations indépendantes de la société civile de tout le pays aux dispositions draconiennes de la « loi sur les agents étrangers », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Cette loi, qui a pour unique objectif de discréditer la société civile et d’étouffer ses voix indépendantes, en faisant en sorte qu’elle ne puisse travailler, ramène le pays à l’époque de la répression du régime soviétique. »

Après l’adoption de la loi il y a un an, les autorités russes ont lancé une vaste campagne d’« inspection » des ONG indépendantes qui reçoivent des fonds de donateurs étrangers et sont impliquées dans des « activités politiques », une expression définie en des termes vagues. Plusieurs ONG ont depuis été frappées d’amendes d’un montant exorbitant pour ne pas s’être enregistrées en tant qu’« agent étranger ». Trois au moins ont été contraintes de fermer.

Dans un certain nombre d’affaires ici et là dans le pays, toutefois, des juges ont rendu des décisions en faveur d’ONG qui avaient saisi la justice après une injonction à s’enregistrer en tant qu’« agent étranger ». L’affaire de Saratov est la première dans laquelle le parquet utilise, avec succès, une nouvelle stratégie consistant à obtenir une décision de justice obligeant l’ONG à s’enregistrer en tant qu’« agent étranger ».

« Dans un système judiciaire pourtant très imparfait, les parquets ne sont pas parvenus à imposer uniformément cette loi absurde sur les “agents étrangers”. Ils essaient désormais une nouvelle tactique, et cette décision de justice crée un dangereux précédent », a conclu John Dalhuisen.

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