Russie. Par sa décision, la Cour suprême bâillonne la société civile

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

EUR 46/004/2007

Amnesty International est atterrée par la décision prise ce mardi 23 janvier par la Cour suprême russe de rejeter l’appel contre la fermeture de la Société pour l’amitié russo-tchétchène (RCFS).

« La décision prise ce mardi porte un double coup : l’un à la liberté d’expression, et l’autre à la société civile », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

« Cette décision prise à l’encontre de la Société pour l’amitié russo-tchétchène envoie un signal paralysant : d’autres ONG qui dépassent les limites pourront connaître le même sort. Les autorités russes sont dans l’obligation de garantir un climat dénué d’intimidations, dans lequel les militants des droits humains pourront travailler. »

La RCFS, qui surveillait la situation des droits humains en Tchétchénie, a été fermée en octobre 2006 en
grande partie à cause de nouveaux textes de loi relatifs à l’anti-extrémisme et aux ONG, qui interdisent à une organisation d’être dirigée par une personne reconnue coupable d’activités « extrémistes ». Stanislav Dmitrïevskiï, le directeur exécutif de RCFS, avait été inculpé, puis condamné le 3 février 2006 pour « haine raciale », après avoir publié des articles non violents de dirigeants tchétchènes séparatistes. Pour Amnesty International, Stanislav Dmitrievskii a été condamné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, et il n’aurait jamais dû être traduit en justice.

Après l’annonce de la décision de la Cour suprême, Stanislav Dmitriveskii a déclaré à Amnesty International que la RCFS demanderait justice à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, ajoutant :

« La décision de la Cour suprême est dangereuse pour la société civile et la Russie dans son ensemble. Il s’agit d’une décision politique, qui montre clairement que les autorités russes ne se soucient pas de la société civile. Cette décision envoie un signal négatif, et n’est pas passée inaperçue auprès de la communauté internationale. Dans notre appel, nous avons montré que le premier verdict du tribunal de Nijni Novgorod était illégal. La décision de la Cour suprême place un certain nombre d’obstacles administratifs devant nous, mais elle n’arrêtera pas notre travail sur les droits humains. »

Partout dans le monde, de nombreux membres d’Amnesty International, des célébrités russes et internationales comme les prix Nobel Elie Wiesel et Harold Pinter, et d’autres encore, ont demandé aux autorités russes de ne pas fermer la RCFS.

Contexte

La RCFS observait les violations des droits humains en Tchétchénie et d’autres régions du Caucase nord. À Nijni Novgorod et dans le Caucase nord, son personnel et ses militants diffusaient des communiqués de presse quotidiens sur des « disparitions » et autres graves violations des droits humains. En 2005, l’organisation a été soumise à des procédures juridiques par le fisc et le service d’enregistrement du ministère de la Justice. Dans le même temps, Stanislav Dmitrïevskiï et un autre membre du personnel, Oksana Tchelycheva, ont été soumis à un harcèlement permanent et menacés de mort.

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