Russie : Supprimer les restrictions arbitraires à l’emploi des femmes

Un procès qui s’ouvre ce jeudi 31 août, dans le cadre duquel une officière de navigation de 31 ans poursuit une compagnie de navigation russe qui a refusé de l’embaucher en tant que capitaine de navire, constitue une remise en cause historique des dispositions sexistes dépassées du droit du travail russe, a déclaré Amnesty International.

En 2005, Svetlana Medvedeva a obtenu un diplôme d’officier de navigation dans la région de Samara. En 2012, elle a présenté sa candidature à un poste de capitaine de navire proposé par Samara River Passenger Enterprise, mais cette société, qui avait initialement consenti à l’embaucher, est ensuite revenue sur sa décision, en raison de dispositions restrictives du droit du travail qui empêchent les femmes d’accéder à plus de 400 professions.

« Depuis de nombreuses années, Svetlana Medvedeva se bat sans relâche pour réaliser son rêve : commander un navire fluvial. Cependant, l’État, dans ce pays qui a autrefois été à l’avant-garde en matière de droits des femmes, continue à lui refuser cette possibilité en raison de restrictions discriminatoires qui empêchent aussi les femmes de conduire des trains et de devenir charpentières, chauffeuses routières ou plongeuses professionnelles », a déclaré Denis Krivocheïev, directeur adjoint d’Amnesty International pour l’Europe et l’Asie centrale.

La liste actuellement en vigueur des professions interdites aux femmes en Russie compte 456 professions et 38 industries considérées comme trop « pénibles », « dangereuses » ou « nocives » pour la santé des femmes, en particulier pour leur santé en matière de procréation.

Cette liste des emplois « prohibés » a été adoptée à l’origine en URSS en 1974. Elle a été confirmée en 2000 par le Règlement n° 162 du gouvernement russe, qui n’autorise des dérogations que dans le cas où des conditions de travail sûres sont mises en place par l’employeur.

Svetlana Medvedeva a contesté en justice le rejet de sa candidature, demandant qu’une décision judiciaire soit rendue pour contraindre l’entreprise concernée à mettre en place des conditions de travail sûres et à lui permettre de travailler conformément au Règlement n° 162. Toutefois, elle a été déboutée.

En mai 2013, elle a saisi le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, affirmant qu’il y avait eu violation de ses droits. Dans sa plainte, elle faisait valoir qu’elle avait été privée d’un emploi au sein de l’entreprise concernée en raison de son sexe, sur la base d’une interdiction d’ordre général.

Le 25 février 2016, le Comité s’est prononcé en faveur de Svetlana Medvedeva et a appelé les autorités russes à lui accorder une indemnisation adéquate et à lui faciliter l’accès aux emplois pour lesquels elle est qualifiée.
En juillet 2017, la Cour suprême de Russie a statué que l’affaire devait être rouverte. Le procès débute aujourd’hui devant le tribunal de district de Samara.

«  La Russie a été le premier grand pays européen à accorder le droit de vote aux femmes, en 1917. La première ambassadrice, en 1923, était originaire de Russie, de même que la première femme qui est allée dans l’espace  », a déclaré Denis Krivocheïev.

«  Il est temps que les autorités russes s’inspirent de ces femmes remarquables et abrogent les règlements honteux qui empêchent les femmes d’avancer et perpétuent les stéréotypes. »

Amnesty International appelle la Russie à se conformer à la recommandation du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes l’invitant à modifier le Règlement n° 162 et à supprimer toutes les restrictions arbitraires à l’emploi des femmes.

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