Communiqué de presse

Russie. Un tribunal de Moscou valide la chasse aux sorcières contre les ONG

En confirmant l’obligation pour trois organisations indépendantes de s’enregistrer en tant qu’« agents étrangers », un tribunal de Moscou a approuvé la chasse aux sorcières que mènent les autorités contre les défenseurs des droits humains pacifiques, a déclaré Amnesty International.

« La détermination des autorités russes à réduire au silence toute forme de dissidence ou de critique est étonnante. La décision de cette semaine paralysera davantage encore la société civile en Russie et aura un impact désastreux sur des milliers de Russes, dont les droits fondamentaux risquent fort de n’être pas dûment protégés », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Les 24, 26 et 27 juin, le tribunal de district de Zamoskvoretski à Moscou a rejeté les appels interjetés par les ONG Golos, Jurix et Public Verdict, concernant l’obligation de s’enregistrer en tant qu’« agents étrangers ». Les ONG sont tenues de le faire au titre de la loi relative aux « agents étrangers », loi répressive adoptée par les autorités russes le 21 novembre 2012.

Le tribunal s’est fait l’écho du procureur, qui a estimé que toute une série d’activités légitimes, comme le fait de fournir une assistance juridique gratuite à des personnes soumises à la détention arbitraire et à la torture, d’analyser la loi, de publier des décisions judiciaires, de soumettre un rapport au Comité contre la torture de l’ONU et de promouvoir des réformes de la police, constituaient des « activités politiques ».

En mai 2014, le même tribunal a rendu une décision similaire concernant l’éminente ONG Centre « Memorial » de défense des droits humains.

Les organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, estiment que la loi est utilisée dans la pratique pour restreindre le travail légitime des militants des droits humains et entraver la liberté d’association dans le pays.

En juin, une série de nouveaux amendements à la loi relative aux ONG sont entrés en vigueur, autorisant le ministère de la Justice à enregistrer les ONG en tant qu’« agents étrangers », sans leur consentement. Cinq ONG ont déjà fait l’objet d’une telle mesure.

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