Communiqué de presse

Russie. Une nouvelle loi sur les « organisations indésirables » risque de laisser la société civile exsangue

La Russie prévoit de renforcer les mesures de répression draconiennes qui sapent actuellement l’énergie de la société civile, en adoptant une loi sur les « organisations indésirables », ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.

Ce projet de loi - adopté en deuxième lecture vendredi 15 mai par la chambre basse du Parlement russe (la troisième lecture étant une simple formalité) - permettra à l’État d’interdire les activités d’organisations non gouvernementales (ONG) étrangères ou internationales dont il estime qu’elles menacent la « sécurité de l’État », la « défense nationale » ou l’« ordre constitutionnel ». Seront également sanctionnés les militants ou groupes de la société civile russes qui entretiennent des liens avec ces organisations « indésirables ».

« Ce projet de loi est la forme la plus récente prise par une politique de répression sans précédent contre les ONG qui, dans les faits, érige en infraction des activités légales et porte atteinte à la liberté d’expression et d’association », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« On nous demande souvent si ce projet de loi vise les groupes internationaux de défense des droits comme le nôtre. En réalité, il fait peu de doute qu’il prend principalement pour cibles les militants russes et les organisations indépendantes russes », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch.

Les organisations dont les activités sont considérées comme des « menaces » ne seront pas en mesure d’ouvrir de bureaux en Russie, et celles qui ont déjà une présence sur place pourraient être contraintes à fermer leurs portes. Le texte interdit par ailleurs la diffusion de matériel d’information, notamment par le biais des médias et d’Internet.

Si une organisation est considérée comme « indésirable », elle ne pourra plus mettre sur pied de projets ou d’activités ni participer à d’autres manifestations en Russie. Les organisations locales seront tenues de refuser tout financement de la part de groupes indésirables. Les banques et autres institutions financières devront s’abstenir de conclure des transactions avec elles, et informer de tout refus un organisme de contrôle des opérations de blanchiment d’argent.

Les ressortissants russes qui poursuivent leur « implication » auprès d’organisations indésirables s’exposeront dans un premier temps à de lourdes amendes administratives puis, s’ils reçoivent deux sanctions administratives en un an, risqueront des poursuites pénales et encourront des amendes pouvant atteindre 500 000 roubles (soit près de 9 000 euros), ainsi qu’une restriction de leurs activités et mouvements, et même une condamnation à une peine pouvant aller jusqu’à six ans de prison.

Le projet de loi, qui semble avoir été conçu pour une mise en œuvre sélective, ne précise pas ce que recouvre l’« implication » auprès d’une organisation indésirable. Il est probable que la diffusion de rapports et de matériel d’information par des « organisations indésirables », notamment en ligne, les communications avec des représentants de ces organisations, la participation à des événements internationaux au côté de ces organisations soient considérées comme telles par les autorités, et que ces activités se soldent par des sanctions contre les militants et groupes russes.

La procédure selon laquelle une organisation peut être déclarée « indésirable » n’est pas transparente, et il est possible qu’une organisation ne se découvre « indésirable » qu’après avoir été ajoutée à la liste. Il n’existe aucun recours permettant de contester la décision ou de faire exclure une organisation de la liste. Le décision est prise avec effet immédiat et sans aucun avertissement.

« Ce dernier projet de loi en date fait suite à une loi sur les agents étrangers, adoptée en juillet 2012, qui a été invoquée afin de marginaliser et diaboliser près de 60 organisations, parmi lesquelles les principaux groupes de défense des droits humains du pays. Plusieurs de ces organisations ont choisi de mettre la clé sous la porte plutôt que de porter la marque infamante de l’agent étranger », a déclaré Hugh Williamson.

« Ces nouvelles restrictions sévères relèvent d’une récente vague de répression qui étouffe la liberté de parole, ne laisse aucune place au débat et suffoque la libre expression en Russie. Nous exhortons le Parlement russe à reconsidérer et à abandonner ce projet de loi draconien », a déclaré John Dalhuisen.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 12 mars, le responsable du Conseil présidentiel pour les droits humains a indiqué que les experts du Conseil avaient renvoyé une évaluation négative du projet de loi à la Douma d’État, le qualifiant d’« anticonstitutionnel » et de potentiellement contraire aux droits des citoyens russes, et suggérant de l’abandonner.

Après l’adoption d’un projet de loi par la chambre basse - la Douma d’État -, il est soumis à l’approbation de la chambre haute - le Conseil de la Fédération de Russie -, généralement une simple formalité. Le président a le dernier mot et promulgue habituellement la loi.

C’est au procureur général qu’échoit la tâche de déclarer une organisation « indésirable » ou non, en se fondant sur des informations communiquées par les organes responsables de l’application des lois (Service fédéral de contre-espionnage, police, autres), avec l’accord du ministère des Affaires étrangères. Le ministre de la Justice sera chargé de conserver la liste des « indésirables ».

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