Rwanda. Abolition de la peine de mort

Déclaration publique

AFR 47/010/2007

Amnesty International a salué ce vendredi 27 juillet 2007 la promulgation au Rwanda d’une loi abolissant la peine de mort. Premier État de la région des Grands Lacs à abolir ce châtiment, le Rwanda a ainsi confirmé la tendance en faveur de l’abolition dans le monde : il est le 100e pays à l’abolir en droit, 30 autres l’ayant aboli en pratique. En Afrique, 14 États, dont le Rwanda, l’ont supprimé pour tous les crimes, tandis que 18 l’ont aboli en pratique.

Amnesty International espère que cette initiative marquera l’amorce d’une évolution régionale vers l’abolition de la peine capitale en Afrique centrale. Autre avancée prometteuse, au Burundi, une version modifiée du Code pénal doit être promulguée, qui exclut la peine de mort pour tous les crimes. Au regard de la récente abolition de ce châtiment pour tous les crimes au Rwanda, Amnesty International engage le gouvernement rwandais à coparrainer la résolution sur le moratoire mondial sur les exécutions, qui sera présentée devant l’Assemblée générale des Nations unies en octobre, et à inciter les autres États de la région à soutenir cette résolution.

Au Rwanda, les dernières condamnations à mort remontent à 2003. Les dernières exécutions de condamnés ont eu lieu en 1998 ; il s’agissait de 22 personnes reconnues coupables de crimes liés au génocide. Quelque 600 prisonniers se trouvent actuellement dans l’antichambre de la mort. L’adoption de la nouvelle loi entraîne la commutation de leur peine, mais Amnesty International demeure préoccupée par les conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes qui leur sont infligées.

Complément d’information

Le maintien de la peine capitale constituait l’un des principaux obstacles au transfert sous la compétence nationale des détenus actuellement placés sous la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda ou des Rwandais inculpés de participation au génocide et vivant à l’étranger. D’autres freins concernent la capacité du système judiciaire rwandais à tenir des procès équitables, ainsi que des doutes quant à son indépendance, son impartialité et sa transparence. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’abolition de la peine de mort.

L’initiative visant à déposer cette année devant l’Assemblée générale des Nations unies une résolution demandant l’instauration d’un moratoire mondial reçoit le soutien de pays de toutes les régions du monde, dont l’Afrique. Amnesty International est convaincue que cette résolution constituera un jalon important vers l’abolition de la peine capitale dans le monde entier.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse