DÉCLARATION PUBLIQUE
« L’Assemblée nationale rwandaise se sert de façon inconsidérée du concept de génocide pour contraindre au silence non seulement les organisations et personnes qui affichent leur désaccord avec le gouvernement, mais aussi des associations qui entretiennent des liens profonds avec le peuple rwandais et dont la loyauté est mise en doute par le gouvernement, a déclaré ce mardi 6 juillet 2004 Amnesty International. Cette situation rappelle les attaques lancées avant l’élection de l’an dernier contre le seul parti politique qui aurait pu rivaliser avec le Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir. »
Le 30 juin 2004, au terme de trois jours de débats, le Parlement rwandais a accepté les recommandations de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’existence et la propagation d’une « idéologie du génocide » au Rwanda, après que trois survivants du génocide eurent été assassinés, entre avril et novembre 2003.
Plusieurs institutions, religieuses et scolaires, notamment, et des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales, ont été accusées dans le rapport de la commission d’être en faveur du génocide ou d’en faire l’apologie.
Amnesty International craint que le contenu de ce document, qui semble reposer sur des allégations incertaines et des recherches bâclées, ne fasse peser une menace sur certaines personnes ; en outre, plusieurs députés ont demandé que les responsables des institutions citées ci-dessus soient condamnés à la peine de mort.
Soutenue en cela par l’Assemblée nationale rwandaise, la commission a recommandé la dissolution de cinq ONG locales, la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR), le Forum des organisations rurales (FOR), les Services au développement des associations (SDA-IRIBA), Témoins de la résurrection et Souvenirs des parents du district de Gasiza. Certaines branches d’institutions religieuses mentionnées dans le document n’ayant pas été enregistrées auprès des autorités vont également être dissoutes. Les ONG internationales vont, quant à elles, recevoir un avertissement des autorités.
« Si le gouvernement en venait à appliquer ces mesures, le coup porté à la société civile, qui fait déjà l’objet d’attaques répétées de la part des autorités rwandaises, pourrait être fort dommageable, a déclaré l’organisation. Amnesty International condamne le meurtre de survivants du génocide, mais estime, malgré l’horreur des crimes en question, que ceux-ci ne devraient pas être instrumentalisés dans le but d’entraver l’action légitime et légale de membres de la société civile. »
Complément d’information
La commission, composée de 10 députés, a été constituée le 20 janvier 2004 après l’assassinat de trois survivants du génocide dans la préfecture de Gikongoro : Charles Rutinduka (le 26 novembre 2003), Émile Ndahimana (en octobre 2003) et Élie Karangira (en avril 2003). Les députés, qui ont mené l’enquête pendant cinq mois, ont conclu qu’une « idéologie du génocide » s’était répandue dans la société ; il semble pourtant que les membres de la commission aient retenu comme critère l’opposition présumée ou potentielle au gouvernement plutôt que les marques de développement d’une idéologie favorable au génocide.
Les institutions religieuses soupçonnées d’encourager le recours au génocide comprennent l’Église catholique, certains groupes de l’Église épiscopale, l’Église méthodiste libre, l’Église baptiste, l’association des Églises pentecôtistes et les Témoins de Jéhovah. Les établissements scolaires du secondaire accusés de faire de même sont : les écoles de Kansi (préfecture de Butare), de Rebero (préfecture de Byumba), de Gatovu et de Busoga (préfecture de Ruhengeri), l’APEJERWA (préfecture de Gisenyi) et le petit séminaire de Nyakabanda. L’université nationale du Rwanda a également été citée.
Les ONG visées par le rapport incluent : la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR), le Forum des organisations rurales (FOR), les Services au développement des associations (SDA-IRIBA), Témoins de la résurrection et Souvenirs des Parents du district de Gasiza, l’IMBARAGA [forum de coopération entre fermiers], le Bureau d’appui aux organisations rurales (BAIR), le CRECAM [fonds d’aide mutuel aux agriculteurs], 11.11.11, l’Aide populaire norvégienne, Trocaire, Care International, Pax Christi et la Fondation Adolph Kolping.
Ni la commission, ni l’Assemblée nationale rwandaise n’ont demandé la dissolution de toutes les ONG apparaissant dans le rapport. Dans le cas de certaines de ces organisations, le problème ne se poserait pas avec suffisamment d’acuité pour justifier une dissolution.
Un rapport publié par une autre commission parlementaire le 14 avril 2003 avait conduit à la dissolution du Mouvement démocratique républicain (MDR), et à la « disparition », à la fuite ou à l’arrestation de plusieurs personnalités politiques, administratives ou militaires. ?
Index AI : AFR 47/013/2004