RWANDA : Les tribunaux gacaca doivent respecter les normes internationales d’équité des procès

Index AI : AFR 47/005/02

Alors que le Rwanda commence à donner pleinement effet au nouveau système de justice gacaca pour juger les suspects du génocide de 1994, Amnesty International demande aux autorités rwandaises, si elles veulent que leurs efforts pour mettre fin à l’impunité portent leurs fruits, de faire en sorte que les procès gacaca soient conformes aux normes internationales élémentaires en matière d’équité.

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, Amnesty International examine les juridictions gacaca, la loi qui les établit, leur organisation et les différentes étapes de leur mise en œuvre. Le rapport esquisse aussi une mise en relation entre les juridictions gacaca et les normes internationales d’équité des procès, et rappelle la situation actuelle des droits humains au Rwanda.

« En donnant aux survivants du génocide, aux accusés et aux témoins la possibilité d’exposer leur cas dans un environnement ouvert reposant sur la participation de tous, les tribunaux gacaca pourraient permettre au Rwanda de franchir un pas important vers la réconciliation nationale et la résolution de la crise carcérale », a déclaré l’organisation.

Le nombre très élevé de détenus accusés d’infractions liées au génocide s’est révélé trop important pour le système judiciaire du pays. Inspiré d’un mode traditionnel de résolution des conflits locaux, le nouveau système devrait permettre de juger des dizaines de milliers de détenus.

« Tout système pénal, quelle que soit sa forme, perdrait sa crédibilité en refusant de respecter les normes internationales d’équité les plus élémentaires, a souligné Amnesty International. Il est donc impératif que le gouvernement rwandais et la communauté internationale prennent des mesures pour que les tribunaux gacaca respectent ces critères fondamentaux. »

La loi portant création des tribunaux gacaca est entrée en vigueur au début de l’année 2001. À la fin 2001, 260 000 adultes « intègres, honnêtes et de bonne conduite » ont été choisis par les communautés locales pour jouer le rôle de juges dans plus de 10 000 tribunaux gacaca. Ces personnes ont reçu une formation sommaire au début de l’année 2002.

Il est essentiel que l’État prenne des mesures pour protéger les témoins et les experts, sans remettre en cause les garanties d’une procédure régulière. Il faut maintenir un équilibre entre le droit des victimes et des témoins à être protégés des représailles et d’une crainte excessive pour leur propre sécurité et le droit des accusés à un procès équitable.

« La justice et la réconciliation nationale ne seront une réalité que si le gouvernement fait respecter les normes d’équité lors des procès gacaca des génocidaires présumés », a souligné Amnesty International.

Le gouvernement rwandais et la communauté internationale peuvent agir pour améliorer le système de justice gacaca et faire en sorte que les auteurs des violations des droits humains commises par le passé et actuellement au Rwanda aient à répondre de leurs actes.

Le gouvernement rwandais doit :
 faire en sorte que les personnes comparaissant devant les tribunaux gacaca, en particulier celles qui risquent de lourdes peines d’emprisonnement, puissent interjeter appel devant un tribunal classique ;
 mettre en place un programme de surveillance efficace, indépendant et transparent, qui permette de vérifier que les tribunaux gacaca œuvrent, comme promis, en faveur de la justice et de la réconciliation ;
 ouvrir des enquêtes sur les violations des droits humains commises par ses propres forces de sécurité avant et depuis son arrivée au pouvoir.

Amnesty International appelle d’autre part la communauté internationale à soutenir le gouvernement rwandais dans la mise en place d’un programme de surveillance des tribunaux gacaca qui soit efficace, indépendant et transparent. Elle lui demande en outre de veiller à ce que les autorités rwandaises réagissent rapidement en cas de violations des règles d’équité lors des procès gacaca, et de fournir au gouvernement rwandais l’assistance dont il a besoin pour remplir ses obligations internationales en ce qui concerne les conditions de détention.

Contexte
Un million de Rwandais ont été tués sauvagement par leurs compatriotes au cours du génocide de 1994 et des mois qui ont suivi. Ces homicides se sont accompagnés de nombreux actes de torture, dont des viols.
La tâche du système judiciaire après le génocide s’est avérée trop lourde. Les instances rwandaises chargées des affaires concernant le génocide ont jugé moins de six p. cent des détenus soupçonnés d’infractions liées au génocide. On compte environ 110 000 Rwandais dans les centres de détention du pays, la grande majorité d’entre eux attendant toujours d’être jugés. Nombre de ces personnes ont été arrêtées arbitrairement et sont détenues illégalement depuis des années, sans que les accusations portées contre elles aient fait l’objet d’une enquête, ou au moins d’une enquête sérieuse. Les conditions de détention dans les établissements surpeuplés et insalubres s’apparentent à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les maladies évitables, la malnutrition et les effets débilitants de la surpopulation ont entraîné des décès.
Le système de justice gacaca s’inspire d’un système coutumier d’audiences communautaires utilisé pour résoudre les conflits locaux. Les nouveaux tribunaux gacaca, cependant, combinent cette pratique coutumière avec une structure judiciaire formelle. Les tribunaux gacaca sont des organes judiciaires établis, dont les juges peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.

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