Index AI : AMR 56/001/2010 (Public)
ÉFAI-23 août 2010
Le 18 août, Sainte-Lucie a ratifié le Statut de Rome au siège des Nations unies, reconnaissant la complémentarité de la juridiction de la Cour pénale internationale sur son territoire et sur ces ressortissants à l’étranger lorsque des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre ont été commis.
« En devenant État partie au Statut de Rome, Sainte-Lucie s’engage à ce que les auteurs présumés des crimes les plus graves soient traduits en justice, devant des tribunaux nationaux ou devant la Cour pénale internationale de La Haye », a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique d’Amnesty International.
Sainte-Lucie a ratifié le Statut de Rome onze ans après l’avoir signé, le 27 août 1999, devenant ainsi le 113ème État partie et le 11ème État membre de la Communauté caribéenne (CARICOM) partie à ce traité.
« Bien que la ratification du Statut de Rome constitue un pas positif, Sainte-Lucie doit à présent le transposer en droit national, dans le cadre d’une procédure publique et transparente dans laquelle la société civile devra jouer un rôle clé », a déclaré Christopher Keith Hall. « De plus, Sainte-Lucie devra, dans un bref délai, ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. »
Tous les États qui ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’engagent à collaborer pleinement avec la Cour, à ouvrir des enquêtes sur les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre et à engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes devant leurs tribunaux nationaux. La Cour ne peut intervenir que lorsque les autorités nationales n’ont pas la capacité ou la volonté réelle de le faire. Sans une coopération pleine et entière des États, la Cour aura du mal à fonctionner efficacement. Sans enquêtes et poursuites nationales, elle sera débordée.
« Amnesty International espère que cette avancée dans la bonne direction sera bientôt suivie de l’adhésion de Sainte-Lucie aux principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, son bilan en la matière présentant à ce jour des failles importantes », a déclaré Christopher Keith Hall.
Sainte-Lucie n’a encore ratifié ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ni la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ni la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entre autres traités de portée universelle. Sainte-Lucie doit également encore ratifier la Convention américaine relative aux droits de l’homme ainsi que plusieurs autres traités régionaux relatifs aux droits humains.