Salvador, Une Constitution « à la carte » pourrait aggraver la crise des droits humains

Assemblée législative du Salvador

La régression des droits humains, en particulier des droits civils et politiques, observée au Salvador ces cinq dernières années, est alarmante. La récente réforme de l’article 248 de la Constitution a restreint le droit de la population à participer au processus de réforme constitutionnelle à l’avenir.

« La réforme constitutionnelle approuvée lors de la dernière session de l’Assemblée législative sortante suscite des inquiétudes quant à l’impact négatif qu’elle pourrait avoir sur le respect des droits humains à l’avenir et sur la limitation des possibilités pour la population de participer aux affaires publiques. Cette nouvelle méthode de réforme constitutionnelle, que les autorités souhaitent appliquer, risque de réduire de manière draconienne l’espace dédié au débat et à la réflexion, et de limiter la participation de la population aux questions d’intérêt public, a déclaré Ana Piquer, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

« Par ailleurs, ces trois dernières années, la super-majorité du parti au pouvoir au sein de l’Assemblée législative a été un facteur clé dans, entre autres, l’érosion de l’indépendance judiciaire, l’affaiblissement des mécanismes de contrôle et d’obligation de rendre des comptes, la violation systématique des garanties d’une procédure régulière et la suspension, pendant 26 mois consécutifs, de droits qui, en vertu des normes internationales, doivent être garantis en toutes circonstances. »

« Face à cette situation, il est légitime de craindre que cette réforme constitutionnelle n’ouvre la porte à de futures modifications normatives qui battront en brèche les droits humains dans la législation nationale. »

Complément d’information

À l’origine, l’article 248 ne prévoyait qu’une seule manière de réformer la Constitution, selon laquelle toute modification du texte de la Constitution devait être approuvée par deux assemblées législatives différentes. Cette méthode peut donner lieu à un délai d’examen plus long, permettant d’établir des conditions plus propices au débat public et à la délibération, qui à leur tour favoriseraient la participation de la population à la prise de décision dans les affaires publiques. Dans la pratique, l’application de cette méthode de réforme peut encourager l’examen par le public des réformes constitutionnelles en cours de discussion, ainsi que fournir à divers secteurs de la société un certain nombre d’occasions d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations concernant ces changements.

La réforme approuvée le 29 avril introduit une deuxième option pour la modification de la Constitution, qui établit que les réformes peuvent être approuvées par une seule assemblée quand les trois quarts de l’Assemblée législative votent.

La possibilité d’approuver la nouvelle formule échoira à la nouvelle Assemblée législative qui, comme la précédente, est largement dominée par le parti au pouvoir. Cette large majorité a déjà permis, entre mai 2021 et avril 2024, de modifier de nombreux instruments juridiques secondaires de manière expresse, dans certains cas de manière soudaine et sans consultation, et sans donner à la société civile, qui dans de nombreux cas représentait des groupes minoritaires ou marginalisés, la possibilité de participer au processus.

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