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Salvador. Le Salvador et le cas des « 17 »

Le mois dernier au Salvador, une jeune femme a retrouvé la liberté après près d’une décennie derrière les barreaux. Carmen Guadalupe Vásquez Aldana n’avait que 18 ans lorsque, en 2008, elle a été condamnée à 30 ans d’emprisonnement. Son crime ? Avoir fait une fausse couche.

Le Salvador figure parmi les pays du monde où la législation relative à l’avortement est la plus draconienne. Celle-ci l’interdit en toutes circonstances, y compris dans les cas où la vie ou la santé de la femme enceinte est en danger et dans ceux où la grossesse résulte d’un viol. Les femmes et les jeunes filles ne peuvent pas avorter même si la poursuite de leur grossesse va les tuer ou si leur fœtus n’est pas viable.

Celles qui brave la loi et recourent à un avortement clandestin pratiqué des conditions dangereuses s’exposent à des conséquences effrayantes : en 2008, l’Organisation mondiale de la santé a révélé que 9 % de la mortalité maternelle en Amérique centrale était due à ces pratiques.

Généralement, les Salvadoriennes aisées peuvent payer des services privés ou recevoir des soins médicaux adaptés à l’étranger. Le plus souvent, les victimes de la loi sont des patientes des établissements publics du pays où les médecins, craignant des poursuites pénales, appellent la police lorsqu’une femme se présente en détresse.

C’est ce qui est arrivé à Guadalupe Vásquez, dont l’avocat, Dennis Muñoz, a qualifié la politique en matière d’avortement de « chasse aux sorcières contre les femmes pauvres ».

Le Salvador est un pays extrêmement conservateur, où l’influence de l’Église catholique s’étend jusqu’aux décisions politiques.

Dans les années 1990, pendant la délicate période de reconstruction du pays après plus d’une décennie de guerre civile, une campagne ciblée de l’Église a abouti à la mise en application, en 1998, de l’interdiction totale.

Aujourd’hui, le pouvoir de l’Église s’exerce aux côtés d’un groupe de pression organisé et doté de fonds importants qui milite contre le droit à l’avortement, et d’une presse prompte à accuser les femmes faisant une fausse couche d’être des criminelles. Les rares responsables politiques qui ont critiqué l’interdiction se sont attiré les foudres du public.

Guadalupe Vásquez est tombée enceinte à la suite d’un viol. Lorsqu’elle a fait une fausse couche et a été conduite à un hôpital de San Salvador, la capitale, ses médecins l’ont accusée d’avoir volontairement interrompu sa grossesse.

Malgré le manque d’éléments à charge, elle a été reconnue coupable d’homicide avec circonstances aggravantes et condamnée à de la prison.

Son cas est loin d’être unique. Selon l’ONG salvadorienne Agrupación Ciudadana por la Despenalización del Aborto (Groupement citoyen pour la dépénalisation de l’avortement), 129 femmes ont été poursuivies pour des faits d’avortement dans le pays entre 2000 et 2011. Parmi elles, 23 ont été reconnues coupables d’avoir subi un avortement illégal et 26 d’homicide.

Guadalupe Vásquez figure elle-même parmi 17 femmes (surnommées « les 17 ») qui, entre 1999 et 2011, ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 40 ans d’emprisonnement à la suite d’une fausse couche, la plupart pour homicide avec circonstances aggravantes. Bien qu’aucune statistique officielle ne soit disponible, Amnesty International estime qu’au moins cinq autres femmes attendent actuellement leur condamnation pour des faits similaires liés à une grossesse.

En avril, « les 17 » sont devenues l’objet d’une campagne mondiale lorsque, après plusieurs années d’efforts et ayant épuisé toutes les autres voies de recours, leurs avocats ont demandé une grâce présidentielle.

L’an dernier, je me suis rendue à la prison d’Ilopango, établissement pénitentiaire exclusivement féminin situé tout près de San Salvador, où Guadalupe Vásquez et la plupart des autres membres du groupe des « 17 » étaient incarcérées.

Comme beaucoup de prisons du Salvador, Ilopango est un lieu sordide et surpeuplé : le taux d’occupation y avoisinerait les 1 000 %, selon certaines estimations. Les détenues sont une quarantaine par cellule et une gardienne m’a indiqué que plus de 100 enfants de moins de cinq ans y vivaient avec leur mère.

En janvier, l’Assemblée législative du Salvador a gracié Guadalupe Vásquez, au motif que les droits de la défense n’avaient pas été respectés lors de son procès en première instance. D’autres recours vont être présentés au cours des prochains mois.

Bien que la victoire de Guadalupe Vásquez soit encourageante, beaucoup de personnes s’attendent à une réaction hostile de l’Assemblée. Les autorités du Salvador n’ont pas fait de déclaration officielle, mais il a été dit à Amnesty International qu’aucune autre grâce ne serait approuvée.

L’Agrupación Ciudadana por la Despenalización del Aborto et des militants comme Morena Herrera, qui, avec l’ONG salvadorienne Colectiva Feminista, lutte depuis plusieurs années contre l’interdiction de l’avortement, explorent les voies légales pour libérer les autres membres du groupe des « 17 » en cas de rejet de leur demande de grâce.

L’une des possibilités serait de saisir la Commission interaméricaine des droits de l’homme, à Washington. Amnesty International présentera bientôt au président Salvador Sánchez Cerén une pétition signée par plus de 200 000 personnes, qui l’engage à abroger les lois relatives à l’avortement.

Cinq autres pays d’Amérique latine interdisent l’avortement : le Chili, Haïti, le Honduras, le Nicaragua et le Suriname.

Parmi eux, le Chili prend actuellement des mesures pour modifier sa législation. En janvier, la présidente Michelle Bachelet a soumis au Congrès un projet de loi qui autoriserait l’avortement lorsque la vie de la femme enceinte est en danger, si le fœtus ne peut pas survivre ou en cas de grossesse résultant d’un viol. S’il était adopté, ce texte annulerait l’interdiction totale de l’avortement dans ce pays, en vigueur depuis 1989. En décembre, la République dominicaine a, quant à elle, dépénalisé l’avortement en cas de viol, d’inceste, de malformation fœtale ou de danger pour la vie de la femme enceinte.

Espérons que ces initiatives inciteront les législateurs du Salvador à réexaminer et réviser ses lois répressives interdisant l’avortement.

La disculpation de Guadalupe Vásquez constitue une victoire dans la longue lutte pour les droits des femmes en Amérique latine, mais il reste beaucoup à faire. Le Salvador doit mettre fin à sa pratique excessive consistant à criminaliser les décisions prises par les femmes en matière de santé sexuelle et reproductive, et libérer les membres du groupe des « 17 » qui restent injustement emprisonnées pour avoir fait une fausse couche. Il est grand temps que leur cauchemar se termine.

Par Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International

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