Index AI : AMR 29/008/2003
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dans une lettre ouverte envoyée ce mercredi 3 décembre 2003 au président du
Salvador, Francisco Guillermo Flores Pérez, et à d’autres responsables,
Amnesty International demande instamment aux autorités de réexaminer la
légalité et la constitutionnalité de la Ley Anti Maras (Loi de lutte contre
les maras), qui vise à réprimer les activités des bandes de jeunes.
« Cette loi légalise la discrimination dans la société salvadorienne », a
déclaré Amnesty International, soulignant certains aspects controversés du
texte.
La Loi de lutte contre les maras, qui fait explicitement référence à la
présence de tatouages et de symboles d’identification typiques de ces
groupes, établit des critères fondés sur l’apparence physique et le milieu
social des personnes. Elle vise essentiellement les mineurs, qui sont jugés
comme des adultes par les tribunaux ordinaires.
« Il est paradoxal qu’une loi qui a pour but de faire baisser le niveau
élevé de la criminalité bafoue la Constitution et les normes internationales
relatives aux droits humains auxquelles le pays est partie », a indiqué
Amnesty International.
Par ailleurs, des membres du pouvoir exécutif s’en sont pris à des
fonctionnaires de justice qui refusent d’appliquer la loi car ils
considèrent qu’elle est contraire à la Constitution et qu’elle viole les
traités internationaux auxquels le Salvador est partie.
« Ces attaques portent atteinte à l’intégrité professionnelle des membres de
l’appareil judiciaire et peuvent mettre en danger leur sécurité physique »,
a déclaré Amnesty International.
Dans sa lettre, l’organisation de défense des droits humains engage
également les autorités salvadoriennes à analyser et prendre en compte les
raisons de fond qui sont à l’origine du niveau élevé de la criminalité -
dont le problème de la délinquance juvénile - et, seulement à partir de ces
analyses, à élaborer et mettre en œuvre des mesures et des normes
susceptibles d’apporter de véritables solutions, qui soient durables et
conformes aux principes de l’état de droit.
« Les problèmes économiques, sociaux et éducatifs, l’absence de perspectives
et le fait que les groupes de jeunes peuvent se procurer des armes sans
difficulté devraient être les aspects essentiels à prendre en compte lors de
l’élaboration de tout programme gouvernemental visant à résoudre
véritablement le problème de la violence », a souligné Amnesty
International.
« Tant qu’elles laissent de côté ces questions fondamentales, les
initiatives gouvernementales, comme le Plan Mano Dura (plan Main dure) et
les lois purement répressives telles que la Loi de lutte contre les maras,
ne feront que gaspiller les fonds et remplir encore davantage des prisons
déjà surpeuplées », a conclu Amnesty International.